Soutenant que le vendeur et l'intermédiaire avaient commis des manoeuvres dolosives et avaient manqué à leur obligation d'information et de conseil, l'acquéreur les a assignés en responsabilité et indemnisation

Soutenant que le vendeur et l'intermédiaire avaient commis des manoeuvres dolosives et avaient manqué à leur obligation d'information et de conseil, l'acquéreur les a assignés en responsabilité et indemnisation

société Euralair a demandé que, préalablement à l'exercice d'une action en annulation de la convention du 23 février 1996, soit ordonnée une expertise tendant à lui permettre de rapporter la preuve de manoeuvres

a refusé de réitérer l'acte; qu'elle a assigné Mme B... afin d'en être dispensée, arguant du caractère excessif du prix convenu, sauf à le fixer par expert, puis, prétendant avoir été victime de manoeuvres

Le 17 décembre 2013, invoquant l'absence de règlement par la société INPS de sa participation et l'existence de pratiques commerciales trompeuses et de manoeuvres dolosives, la SCEA a assigné les sociétés

[B] a assigné la société IFB France en responsabilité pour manoeuvres dolosives et pratiques commerciales déloyales, ainsi que pour des manquements aux obligations d'information, de conseil et de mise

X... a pris possession de la maison ; que, se plaignant du paiement anticipé du prix du bien et de manoeuvres dolosives, M.

Daniel X..., pour le rachat de ses actions, que le protocole conclu avec ce dernier lui avait été caché et qu'il avait été victime de manoeuvres dolosives de la part de la société Socapar, M.

X... avait usé de manoeuvres dolosives à son encontre tant à la signature du bail que lors de la dissolution de l'association pour tenter d'échapper aux conséquences financières de l'exécution du bail,

Un jugement du 21 juin 2016 l'a annulé aux motifs qu'était établie l'existence de manoeuvres dolosives des parties afin de supprimer la filiation paternelle et a dit que M.

Par actes des 17, 19 et 24 juin 2014, les acquéreurs, invoquant l'existence d'irrégularités affectant les bons de commande et de manoeuvres dolosives ayant vicié leur consentement, ont assigné le vendeur

Les 26, 27 et 28 juillet 2017, les acquéreurs, invoquant l'existence d'irrégularités affectant le bon de commande, de manoeuvres dolosives ayant vicié leur consentement et de divers désordres, ont assigné

Le 29 décembre 2015, soutenant avoir cédé leur bien à un prix délibérément minoré par suite de manoeuvres dolosives, les consorts [N]-[I] ont assigné le département pour obtenir l'indemnisation de leur

de 715 euros par jour de retard serait due à titre de clause pénale à l'acquéreur à compter du 14 octobre 2014 jusqu'à la libération effective et complète des lieux ; qu'estimant être victime de manoeuvres

, seules des manoeuvres dolosives émanant de l'employeur expliquent l'acceptation par le salarié d'un autre contrat de travail moins avantageux pour lui puisque d'une durée de 6 mois, la cour d'appel,

dolosives » (arrêt p. 6, § 3) ALORS, D'UNE PART, QUE, la victime de manoeuvres dolosives peut exercer, outre une action en annulation du contrat, une action en responsabilité délictuelle pour obtenir

X..., l'arrêt se borne à retenir que la présentation du chiffre d'affaires ainsi que du bilan pour l'exercice considéré de la société dont les parts sociales étaient cédées ne constitue pas une manoeuvre

passation de l'acte authentique, obtenu du notaire la remise de la somme de 800 000 francs qui a servi à apurer partie du passif des sociétés ; qu'estimant que ce prêt n'était que la conséquence des manoeuvres

cette garantie, la société VDM a assigné les cédants en paiement de diverses sommes ; que ces derniers, soutenant que la société VDM avait obtenu la conclusion de l'avenant du 9 avril 2001 par des manoeuvres

Selon le jugement, elle a demandé, au visa des articles 1109, 1116 et 1382 anciens du code civil et en invoquant des manoeuvres dolosives de la part de M.