Codes de loi français

Article Annexe III

MARQUAGE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE POURVU DE DÉTECTEURS IONIQUES

Article 7

Le marquage des semences de céréales doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française : a) b) c) d) e) f) g) h) Le marquage des semences, autres que celles

Article Annexe XV

INSCRIPTIONS ET MARQUAGES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Article ANNEXE 3

RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2021

Article Annexe 3

RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2022

Article 186 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 33

Les ouvrages d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre ou du marquage au laser conformes au tableau annexé au décret n° 95-612 du 5 mai 1995.

Article 183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 07

Les marquages au laser sont soumis à la même obligation. Les poinçons ou les marquages au laser sont apposés sur les ouvrages dans les conditions que l'administration détermine.

Article R543-171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

I. – Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l'équipement électrique et électronique fini ou sur sa plaque signalétique.

Article 3

Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.

Article R413-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.

Article R557-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Pour les équipements portant le marquage de conformité epsilon, lorsque le premier contrôle périodique est effectué, le numéro d'identification de l'organisme habilité est précédé du marquage " Pi ".

Article 5

Le marquage "CE" obéit aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement du 9 juillet 2008 susvisé.

Article Annexe 311-1.C

MARQUAGE DE CONFORMITE La marque de conformité doit être conforme au graphisme suivant : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article R20-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

I. – Le marquage “ CE ” est apposé avant que les équipements radioélectriques ne soient mis sur le marché.

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 79

Toute arme à feu ou tout élément d'arme fabriqué ou importé fait l'objet d'un marquage comportant l'indication du fabricant ou de la marque, du pays ou du lieu de fabrication, de l'année de fabrication, si elle ne figure pas dans le numéro de série, du

Article 13

Un marquage de conformité est apposé de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque exemplaire de tracteur agricole ou forestier conforme au type ayant fait l'objet d'une homologation nationale par type.

Article 23-1

En ce qui concerne les animaux non dérogataires, le code d'identification mentionné à l'annexe section B, point 2, du même règlement est le numéro national d'identification constitué de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre.

Article R541-335

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 72

Les produits à usage unique listés ci-après, composés pour tout ou partie de plastique, ou leur emballage portent respectivement le marquage prévu aux annexes I, II, III et IV du règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020

Article R543-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Les personnes proposant des équipements à la vente au public informent ce dernier par voie de marquage ou d'affichage des conditions d'assemblage et de mise en service des équipements prévues à l'article R. 543-78.

Article 5

Les pêcheurs sportifs et de loisir de thon rouge sont soumis à une obligation de déclaration des débarquements et au renvoi des bagues de marquage à FranceAgriMer.