Il s'agit de six marques internationales dont cinq tridimensionnelles et une figurative toutes valides sur le territoire français et d'une marque communautaire figurative.

l'arrêt retient que les modèles de paletot Molli ont été commercialisés avant 1991 par Ruegger, puis par Molli SA jusqu'en 1997, et ensuite par LMDE, laquelle a au surplus acquis les droits sur la marque

Kosan Kosmetik sur la partie française de la marque internationale "Flor Mar Turk Mali" n° 792 685, déposée le 30 septembre 2002, parce que la société Camiflor demeure titulaire de sa marque française

produits de la classe 3 visés, sur la base de la partie française de sa marque internationale Spa n° R 463 912, désignant notamment des cosmétiques et des savons dans la classe 3, enregistrée le 2 septembre

Cette société est notamment titulaire des marques internationales suivantes, désignant la France : - la marque semi-figurative [S] enregistrée le 10 octobre 1974, sous le n°411414A, pour des «peignoirs

X... et la société X... bijoux ont assigné la société Grotto en déchéance de la partie française de la marque internationale n° 484 476 pour défaut d'usage sérieux ; Attendu que pour prononcer sa déchéance

internationales n°882977 et n°882978, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit aux demandes en nullité de la société LIDL contre la partie française des marques internationales n°882977

uniquement, au titre de la contrefaçon de la marque internationale n° 665 564, la forme de la barre chocolatée des sociétés WIHA, et non son emballage ; qu'en comparant la marque internationale n° 665

. **** Vu la demande d'enregistrement de la marque internationale désignant notamment la France n° 1 132 742, portant sur le signe figuratif déposée par la société de droit allemand

BENEFICIAIT DE REMISES TRES SUPERIEURES A CELLES QUE COMPORTAIENT LES USAGES NORMAUX DE LA PROFESSION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS FABRIQUES PAR LA "SOCIETE DES GRANDES MARQUES INTERNATIONALES" , IL

SPA n° 463 912 par les mots suivants : en ce qu'il a déclaré valable la partie française de la marque internationale SPA n° 463 912 enregistrée le 30 novembre 1981, dit que les sociétés Parfums Givenchy

de la partie française de la marque internationale “Treets” n°1368068 - à titre subsidiaire, juger que la partie française de la marque internationale “Treets” n°1368068 n’a pas été déposée en fraude

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1994 rectifié par arrêt du 28 avril 1994), que la société X... a déposé le 1er décembre 1982 la marque

WMF, et d'avoir, en conséquence, jugé que les sociétés WMF avaient commis des actes de contrefaçon de cette marque au détriment de la société MAJ, prononcé l'annulation de la marque internationale WMF

Blendex, pour le même territoire, premièrement, une licence d'exploitation exclusive des marques internationales Moulinex, deuxièmement, une licence de fabrication de certains produits, troisièmement,

Sur l'acquisition de la marque [I] [X] La société D.A.R. a acquis e 06 avril 1999 cette marque internationale déposée par la société néerlandaise Hulder Holland, le 06 juillet 1987.

intérêts contre la société KOSAN KOZMETIK, ' l'a déclarée irrecevable pour défaut d'intérêt à agir en sa demande en déchéance de la partie française de la marque internationale FLOR MAR TURK MALI n°

« Olymp'sports » n° 97 685 227, rejette les demandes en contrefaçon de cette marque ainsi que les demandes en annulation de la partie française des marques internationales « Olimp » n° 807 164, « Olimp

SPA ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société X..., titulaire de la marque internationale

La société ABE a quant à elle, par exploit du 21 mars 2014, assigné la société Capri sun AG devant le tribunal de grande instance de Paris en nullité de la partie française de la marque internationale