deux conditions suivantes : 1° Avoir un ou plusieurs des objets suivants : a) La recherche fondamentale ; b) Les recherches translationnelles ou appliquées menées pour : i) La prévention, la prophylaxie, le diagnostic ou le traitement de maladies, de mauvais

Article 219-28

—

Sous réserve que le navire soit capable d'assurer toutes les fonctions de détresse et de sécurité et que toutes les mesures raisonnables soient prises pour maintenir le matériel en bon état de marche afin qu'il puisse assurer toutes les fonctions spécifiées

Article FRA. APPENDICE 7

—

Procédures de déroutement en cas de mauvais temps 3.3.1.

Article EC 3

—

; - état de veille : état dans lequel les sources d'éclairage de sécurité sont prêtes à intervenir en cas d'interruption de l'alimentation de l'éclairage normal ; - état de fonctionnement en sécurité : état dans lequel l'éclairage de sécurité fonctionne

Article Annexe 3

—

être calculée au moyen de la loi d'Antoine : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21 P i LS i i i i i lS T LS AM LM T LS AM LM COULEUR EXTERNE DU RÉSERVOIR α (SUIVANT L'ÉTAT DU RÉSERVOIR) Bon état

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

4° Les infirmités ou le décès résultant des maladies contractées pendant l'une des périodes mentionnées à l'article L. 113-1 qui ont pour cause : a) Des actes de violence commis par l'ennemi ou des contraintes arbitraires imposées par lui ; b) Des mauvais

Article L124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

acte de violence en relation avec les événements mentionnés à cet article ; 2° De maladies contractées du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les mêmes événements ; 3° De maladies contractées ou aggravées du fait de mauvais

LEGIARTI000030084329

—

Le programme doit être centré sur les points importants pour assurer le bien-être des animaux et éviter les mauvais traitements ainsi que pour éviter l'utilisation inutile d'animaux.

Article 378-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 76

Code civil

Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants

Article 223 VZ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

Code général des impôts

-Pour l'application du présent article et des articles 223 VZ bis à 223 VZ octies, les états financiers qualifiés s'entendent de ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés de l'entité mère ultime ou, à défaut, des états financiers

Article 1564-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 48 > 91

Code de procédure civile

Lorsque la phase conventionnelle n'a pas permis de mettre l'affaire en état d'être jugée, en tout ou partie, l'affaire est rétablie à la demande de la partie la plus diligente, pour être mise en état, conformément aux règles de procédure applicables devant

LEGIARTI000020850885

—

A N N E X E NATURE ÉTAT PRÉVISIONS TONNAGES ÉTAT DES TONNAGES Endive

Article Annexe II

—

Échelle d'évaluation : A - Très bien ; B - Bien ; C - Assez bien ; D - Passable ; E - Mauvais (Motivation détaillée en observations). .

Article 21

—

coupables d'un acte ou d'une négligeance susceptible d'entraîner de graves conséquences, ou qui présentent, par des fautes que ne peuvent suffisamment réprimer les peines disciplinaires, à porter par leur inconduite ou leur indiscipline le trouble ou le mauvais

Article 41-1

—

L'installation doit être conçue et réalisée de telle sorte qu'en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement de l'installation de freinage du véhicule remorqué, ainsi qu'en cas de rupture d'attelage, le fonctionnement du dispositif de freinage du

Article 34

—

traversent d'atteindre à l'intérieur desdits appareils, en régime normal : S'il s'agit de vapeur, une pression effective de la vapeur saturée excédant 0,5 bar ; S'il s'agit de fluide liquide, une température de ce fluide excédant 100 degrés C, en tout état

Article 321-98

—

, des OPCVM qu’elles gèrent dans ces États.

Article Annexe

—

Réaliser la remise en état d'ensembles mécaniques Effectuer les contrôles métrologiques de composants mécaniques et statuer sur leur état d'usure. 3.

Article 785

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90

Code de procédure civile

Le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle, des parties. Le juge de la mise en état peut désigner un médiateur dans les conditions de l'article 131-1.

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

; b) Mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ; c) Mort d'accident survenu en service ou à l'occasion du service en temps de guerre ; d) Ou, prisonnier de guerre, exécuté par l'ennemi ou décédé des suites de blessures, de mauvais

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