Les analyses mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2 ne peuvent être pratiquées que dans les laboratoires de biologie médicale des établissements publics de santé, les laboratoires des centres de lutte contre le cancer, les laboratoires d'analyses

Article 3

—

de référence en matière d'histopathologie et de bactériologie ; les frais inhérents à ces contrôles de qualité des analyses sont à la charge des laboratoires contrôlés ; 4° Transmission dans les meilleurs délais des résultats d'analyse par le responsable

Article 2

—

Les taux individuels de ces primes ne pourront excéder les taux fixés ainsi qu'il suit : Pour les pharmaciens et médecins directeurs de laboratoires municipaux, à 35 p. 100 du traitement net de l'intéressé et à 25 p. 100 du produit des recettes de

Article 25

—

et de recherche de pharmacie de l'interrégion ; 3° Deux médecins et deux pharmaciens biologistes de centres hospitaliers non universitaires ; 4° Deux médecins et deux pharmaciens directeurs d'un laboratoire privé d'analyses médicales ; 5° Deux internes

Article 2

—

II. - Les fonctionnaires titulaires du grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, du grade de directeur de laboratoire de classe supérieure et du grade de directeur de laboratoire de classe normale animent et coordonnent les travaux d'analyse

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

Livre des procédures fiscales

Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux

Article L232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 44

Code du sport

pour le compte de cet organisme.

Article 4

—

En cas de doute, il détermine les matériaux et produits dont il convient de prélever et d'analyser un ou des échantillons pour pouvoir conclure quant à la présence d'amiante.

Article 3

—

L'organisme qui établit la stratégie de prélèvement et réalise les prélèvements remet au propriétaire de l'immeuble bâti concerné les résultats des mesures d'empoussièrement, en distinguant le comptage du nombre de fibres et la valeur finale en nombre

Article R202-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 00

Code rural (nouveau)

L'agrément prévu à l'article L. 202-1 est délivré par le ministre chargé de l'agriculture à un laboratoire pour un ou plusieurs types d'analyses.

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, monter et s'assurer du bon fonctionnement d'un réacteur polyvalent au cours d'une synthèse organique.

Article R212-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

-L'agrément des laboratoires d'analyses, mentionné aux articles L. 211-2 et L. 212-2-2, est délivré par le ministre chargé de l'environnement pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.

Article R202-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Code rural (nouveau)

I. - La reconnaissance est délivrée à un laboratoire, pour un ou plusieurs types d'analyses, par le préfet de région du lieu d'implantation du laboratoire.

Article 5

—

L'analyse des prélèvements est réalisée en microscopie électronique à transmission analytique (META).

Article 10

—

Les laborantins assurent sous les directives et le contrôle des biologistes chefs de laboratoire ou de leurs assistants, des surveillants-chefs et surveillants et, le cas échéant, des techniciens de laboratoire l'exécution des travaux d'examens et d'analyses

Article L211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 23

Code de l'environnement

Lorsque les résultats d'analyses de la qualité de l'eau issue directement d'un point de prélèvement, utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, font apparaître, pour les paramètres définis par arrêté des ministres chargés de

Article L202-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

Le contrôle du respect des dispositions du présent livre est assuré par les services de l'Etat compétents ou leurs délégataires au moyen notamment d'analyses de laboratoire.

Article R661-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

L'agrément prévu à l'article L. 661-14 est délivré par le ministre chargé de l'agriculture à un laboratoire pour la réalisation d'un ou plusieurs types d'analyses officielles.

Article 1

—

Les laboratoires d'analyses peuvent, dans les conditions fixées par le présent arrêté, recevoir du service commun des laboratoires un agrément à l'effet de délivrer des certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à

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