du travail le 25 septembre 2001 ; que le 26 décembre 2001, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de licenciement ; que le 1er mars 2002, le médecin du travail a renouvelé l'avis d'inaptitude

, le médecin du travail pouvant la constater après tout examen médical qu'il pratique au cours de l'exécution du contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... a été engagé comme médecin du travail par le Service médical et social interentreprises de la région Roselle-Nied (SIMT), le 1er décembre 1976; que la convention collective du personnel des services

d'aide à la vente à La Chocolatière sur le lieu où elle travaillait antérieurement, que le médecin du travail avait donné son accord à la reprise du travail suite aux arrêts de travail dus à la maladie

les postes de l'entreprise le 7 novembre 2007 par avis unique du médecin du travail visant le danger immédiat ; que la salariée a été licenciée le 26 février 2004 pour inaptitude physique ; Attendu

aux médecins du travail affectés dans les établissements hospitaliers et confié au médecin chef du service central de la médecine du travail le soin d'émettre un avis sur la manière de servir du médecin

, mais n'étant tenu à aucune obligation concrète par le médecin du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le médecin du travail avait recommandé le port de support du poignet

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.

F..., né le [...] , a été engagé par l'association Médecine du Travail de la CGPME de Polynésie française-Te Pupu O Te Ohipa (l'association) à compter du 6 octobre 2003, en qualité de médecin du travail

et loisirs ne fait état d'aucune recherche sérieuse au sein du groupe et ne peut s'exonérer en prétendant simplement que le médecin du travail ne lui a pas répondu ; Qu'en statuant ainsi, après avoir

du travail ; que le médecin du travail ayant, le 16 juillet 2002, à l'issue d'une seconde visite, émis un avis d'inaptitude à son poste tout en précisant la possibilité d'une affectation à un poste de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE LA MEDECINE DU TRAVAIL, dont le siège est à

[I], ce dernier n'ayant pas contesté l'avis du médecin du travail devant l'autorité compétente.

X..., embauché le 10 juillet 1974 par la Société auxiliaire du bâtiment (SAB) en qualité de chauffeur-livreur, a été en arrêt de travail du 9 mars au 25 avril 1983 ; que le médecin du travail l'a déclaré

M... a été déclaré apte à l'essai avec restriction par avis du médecin du travail du 6 avril 2012, et plus particulièrement sur le poste proposé selon préconisations du médecin du travail 26 juin 2012

l'a, le 29 mai1986, déclaré "apte à la reprise sous réserve de surveillance du travail par le chef d'atelier" ; que lors d'une nouvelle visite effectuée le 31 juillet suivant par le médecin du travail

Le 23 octobre 2017, il a été déclaré inapte à son poste par un avis du médecin du travail mentionnant que « l'état de santé de M.

le médecin du travail a émis un avis dans les termes suivants : "inaptitude immédiate à son poste pour danger pour la santé (article 241-51-1 du code du travail ).