au premier tour des élections entraîne la cassation du chef de dispositif rejetant la demande d'annulation de l'élection des membres titulaires du second collège, qui s'y rattache par un lien de dépendance

Les membres titulaires et suppléants du CSE de la société [Localité 1] n’ont pas comparu, mais ont fait parvenir un courrier au tribunal indiquant qu’ils s’associent à la demande des dirigeants.

[Y] a été élu en qualité de membre titulaire et MM.

salariée a intégré le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise en 1999 et a été élue conseillère prud'homale en 2002 et 2008, et, de 2005 à 2007, déléguée du personnel, membre

indéterminée du 30 mars 2010 ; qu'il a été désigné en qualité de représentant de section syndicale de 2010 à 2014 puis, à compter d'avril 2014, en qualité de délégué syndical, délégué du personnel titulaire

, membre titulaire du comité d'entreprise et conseiller du salarié ; qu'il a, le 4 août 2011, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que l'Union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise est intervenue

Après avoir annulé, au regard de la part de femmes et d'hommes que les listes devaient respecter, l'élection en qualité de membre titulaire de M.

Le salarié, qui s'était porté candidat au second tour des élections des membres du comité social et économique, a été élu, comme membre titulaire, le 16 décembre 2019. 4.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 26 janvier 2024), le premier tour des élections des membres du comité social et économique (CSE) de l'établissement siège de la société Colas

télécommunications (FSSUDA) a saisi le tribunal d'instance, le 13 décembre 2018, pour faire modifier les listes électorales, puis le 11 février 2019, pour faire annuler le premier tour des élections des membres

Le 8 décembre 2009, Monsieur [C] [L] a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel.

Le salarié a été élu en 2015 en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel suppléant. 3.

Z... et A... élus de la liste CFDT en qualité de membres titulaires de la délégation unique du personnel, ainsi que celle de Mme C..., membre suppléante ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) par arrêté préfectoral du 30 septembre 1996, a été désigné, le 6 novembre 1996, par le conseil d'administration de la Caisse en qualité de membre

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme R..., candidate à un poste de membre titulaire sur la liste présentée par l'union départementale CGT des Hautes-Pyrénées (le syndicat), ayant recueilli un score

Le 9 mai 2017, la salariée a été élue membre titulaire de la délégation unique du personnel de l'unité économique et social Jalis. 3.

Au cours de la relation contractuelle, [F] [W] a été élu en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise, et désigné en qualité de délégué syndical.

Il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel le 11 mai 2011 puis le 3 juillet 2015. 2.

octobre 2000 par la société DML Conseil, en qualité de consultante senior ; que son contrat de travail a été transféré à la société Altedia le 1er janvier 2008 ; que le 28 avril 2008, elle a été élue membre

B... et H... en qualité respectivement de membre titulaire et suppléant dans le premier collège. 2.