Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051619321
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223635
14 février 2019
14 février 2019
ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038841705
21 mars 2019
21 mars 2019
Avenant de prorogation de l'accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086431
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
Source officielle8ème chambre
DTA_2301603_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 221-5 du même code : " L'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire est tenue, dans la limite de ses compétences, d'édicter des mesures transitoires dans les conditions
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030696
2 juin 2022
2 juin 2022
accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335314
20 avril 2018
20 avril 2018
Accord relatif à la prorogation des mandats, a la date des élections et mesures transitoire 2018 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030693
5 mai 2022
5 mai 2022
Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045768643
25 avril 2022
25 avril 2022
Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l’accord de transposition et d’adaptation portant sur le changement de convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086439
3 mars 2023
3 mars 2023
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045768646
22 avril 2022
22 avril 2022
Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l’accord de transposition et d’adaptation portant sur le changement de convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508418
3 mars 2023
3 mars 2023
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045933123
3 janvier 2022
3 janvier 2022
accord à durée déterminé concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective au sein
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043101742
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur les mesures transitoires mises en oeuvre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043101748
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur les mesures transitoires mises
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000043231513
12 février 2021
12 février 2021
Décision 2020-883 QPC - 12 février 2021 - Mme Marguerite P. et autres [Mesures transitoires accompagnant les nouvelles dispositions relatives à l'instauration des périmètres de protection des captages
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:283
17 mai 2001
17 mai 2001
#Pourvoi - Organisation commune des marchés - Bananes - Importations des Etats ACP et des pays tiers - Demande de certificats d'importation - Mesures transitoires - Règlement (CEE) nº 404/93 - Principe
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030514555
14 avril 2015
14 avril 2015
immédiate de l'obligation d'insertion sur les unités de conditionnement des produits du tabac du pictogramme destiné aux femmes enceintes et qu'il limite à six mois la période de mise en oeuvre des mesures
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006649
25 juin 2007
25 juin 2007
à l'autorité investie du pouvoir réglementaire, agissant dans les limites de sa compétence et dans le respect des règles qui s'imposent à elle, d'édicter, pour des motifs de sécurité juridique, les mesures
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007645962
9 avril 1975
9 avril 1975
ARTICLES 21 ET SUIVANTS DU DECRET SUSVISE DU 8 JANVIER 1970, RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE, QUE PEUVENT SEULS ETRE RECLASSES DANS CE CORPS, AU TITRE DES MESURES
Source officiellePage 3 sur 389