Le 11 octobre 2014, la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie (la fédération) a déposé des conclusions d'intervention volontaire principale. 3.

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

du Valenciennois et du Cambrésis mais au contraire de les écarter ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 2253-1 du code du travail, la convention collective de la métallurgie du

que lorsqu'est établie sa volonté explicite et indubitable d'en faire bénéficier son personnel; que, dès lors, en se bornant à affirmer que l'employeur, en se référant aux accords nationaux de la métallurgie

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par le groupe des industries métallurgiques (GIM) par contrat du

collective ne caractérise pas, à elle seule, la contractualisation de l'application de ladite convention ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'application de la convention collective des industries métallurgiques

l'article 79 de la convention collective nationale des sociétés d'assurance, que le non-respect des dispositions de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

de la société Maisonneuve KEG travaillant en équipes successives ont demandé des rappels de salaire au titre de l'article 15-1 de "l'avenant mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques

20 mars 1986 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il ne pouvait se réclamer de l'appartenance de l'entreprise à la convention collective de la métallurgie

Le contrat de travail était régi par la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne.

paiement de sa prime d'ancienneté au motif pris de son absence, la cour d'appel a violé l'article 15 de l'avenant « mensuels » du 2 mai 1979 à la convention collective régionale des industries métallurgiques

au passif de la société; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, d'une part que les dispositions de la convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

saisi la juridiction prud'homale le 10 février 2015 ; Attendu que la société Atlantis fait grief à l'arrêt de dire que la société APF Industrie relève de la convention collective nationale de la métallurgie

X... da Y... une provision à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs dispose que "les absences justifiées par

Jacky X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT de la métallurgie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles

La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006. 3.