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19 186 résultats pour « ministère de l'economie, des finances et de l'industrie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008046120

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

de l'économie, des finances et de l'industrie, de publier sur le site "internet" de son ministère les résultats d'analyses portant sur la présence d'organismes génétiquement modifiés dans les semences

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400310_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008090519

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le certificat du 30 septembre 1998 établi par le chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en tant qu'il prononce

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258889

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

sur celle en vigueur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Considérant qu'en l'absence de toute disposition de loi ou de décret en décidant autrement, il appartient aux ministres

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300060_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion ; - l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218394_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e75

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

lui est allouée pour solde de tout compte la somme de 1500 euros, transmis le l " juin 2006 au Service administratif régional de la Cour d'appel de Rennes par la Direction des affaires juridiques du Ministère

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400703_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400733_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400734_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400818_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400819_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400820_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400821_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401264_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401268_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402447_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008008679

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 15 janvier 1998 par laquelle le chef du service des pensions au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1912988_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur

Source officielle

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