Codes de loi français

Article Annexe I

Réaliser les croquis ou dessins préalables (mise en couleur ou dessins techniques). Fiches de travail Supports Croquis, dessins, modèles La chronologie est respectée.

Article 2

provisoirement comme suit : Désignation des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Corps des dessinateurs

Article D645-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 51

La demande prévoit, en outre, la mise en place d'un suivi des rendements, du volume complémentaire individuel constitué chaque année, du volume complémentaire individuel total de vins pouvant être stockés par un producteur et de la libération ou de la

Article 6

Le corps des dessinateurs projeteurs est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Article 7

Les dessinateurs projeteurs et les dessinateurs projeteurs chefs de section, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés au 1er août 1995 dans le grade de dessinateur projeteur de 2e classe

Article L521-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'un dessin et modèle déposé est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 521-14 a été acceptée, les marchandises transportées en petits

Article 13

dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Chef dessinateur

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Pour les seules expéditions à destination des pays tiers, une ristourne de 75 F peut être consentie sur le prix des eaux-de-vie de vin et alcools de vin qui auront été utilisés à la fabrication de brandies pur vin expédiés dans un contenant d'un volume

Article Annexe

dessin de projet).

Article 16

I. ― Les dessinateurs de France Télécom régis par le décret du 30 avril 1956 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des dessinateurs de France Télécom régi par le présent décret et sont reclassés dans ce

Article 14

Les conditions d'accès au grade de dessinateur projeteur de 1re classe et au grade de dessinateur en chef sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à

Article 12

Peuvent être promus au grade de chef dessinateur, par la voie d'un concours professionnel, les dessinateurs-projeteurs ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.

Article Annexe II

Signe certifiant l'homologation d'un piège par le ministère de l'environnement Il est constitué par les lettres P.H.E., signifiant : "Piège homologué par l'environnement", accolées, conformément au dessin ci-dessous et selon les proportions qui y sont

Article D551-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

à l'organisation de producteurs 75 % au moins de son volume de production en houblon.

Article 24

Par dérogation aux dispositions de l'article 4, les employés de bureau recrutés sur contrat, les agents de bureau, les agents des cadres complémentaires et les auxiliaires utilisés, les uns et les autres, au service du dessin pourront faire acte de candidature

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Tout créateur de dessins ou modèles appartenant à l'une des industries visées à l'article R. 511-2 ou à des industries similaires ayant intérêt à faire constater la date de création de dessins ou de modèles peut recourir à cet effet aux moyens de preuve

Article DF 5

Le désenfumage d'un escalier non encloisonné n'est pas exigible, si les volumes avec lesquels il communique directement (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés.

Article 10

Les dessinateurs-projeteurs assurent la gestion des réseaux et effectuent des études de réalisation de travaux de génie civil. Ils utilisent les techniques infographiques, élaborent les métrés et participent au chiffrage des projets.

Article R521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Lorsque les ventes ou cessions de fonds de commerce comprennent des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels et des droits d'exploitation de logiciels nantis et que les nantissements de ces fonds comprennent des brevets d'invention

Article REF 21

Conception générale de l'établissement Le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d'un établissement tiers.