Texte de l'article
I. ― Les dessinateurs de France Télécom régis par le décret du 30 avril 1956 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des dessinateurs de France Télécom régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Chef dessinateur
Chef dessinateur
8e échelon :
- à partir de 6 ans
10e
Ancienneté acquise au-delà de 6 ans
- à partir de 3 ans et avant 6 ans
9e
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
- avant 3 ans
8e
Ancienneté acquise
Dessinateur-projeteur
Dessinateur-projeteur
14e échelon :
- à partir de 4 ans
14e
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans
13e
Ancienneté acquise
13e échelon
12e
Ancienneté acquise
12e échelon
11e
Ancienneté acquise
11e échelon
10e
Ancienneté acquise
10e échelon
9e
Ancienneté acquise
9e échelon
8e
Ancienneté acquise
8e échelon
7e
Ancienneté acquise
7e échelon
6e
Ancienneté acquise
6e échelon
5e
Ancienneté acquise
5e échelon
4e
Ancienneté acquise
4e échelon
3e
Ancienneté acquise
3e échelon
2e
Ancienneté acquise
2e échelon
1er
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Sans ancienneté