J... épouse T... les modalités de paiement du prix de la vente d'une maison d'habitation par Mme O...

d'organisation de la recommandation visée à l'alinéa 2 de l'article L. 912-1, I, du code de la sécurité sociale sont réexaminées, les modalités d'organisation de la recommandation sont réexaminées tous

du 27 décembre 1985 ; 2 / que la cour d'appel a constaté que la déclaration de créance de la banque répondait aux exigences de l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 en ce qui concerne les modalités

pas lui avoir accordé le bénéfice du statut de VRP, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 751-1 du Code du travail qui est d'ordre public, l'application du statut de VRP s'attache aux modalités

mariés le 29 juin 1991, qu'une enfant, Emeline, est née le 18 février 1994 de leur union ; que le divorce a été prononcé aux torts partagés des époux et une enquête sociale ordonnée concernant les modalités

La créance a été contestée dans la limite des intérêts échus à compter du jugement de sauvegarde, au motif que ces intérêts n'avaient pas été déclarés conformément aux modalités fixées par l'

Les dépens ont été mis à la charge de la procédure de liquidation judiciaire.

de calcul, sans en fixer le montant, sa décision valant admission, dans la limite de ces modalités, de la créance d'intérêts telle qu'arrêtée ultérieurement ; qu'en admettant la créance

[W] sur les modalités de la vente modifiant substantiellement l'économie du prêt et de ses garanties et refuser le déblocage des fonds pour voir modifier les conditions du prêt et des garanties ; qu'en

[R], et de décider que son droit de visite s'exercera deux fois par mois, dans un espace de rencontre en présence du représentant désigné par l'aide sociale à l'enfance [Localité 1] selon les modalités

Le juge en fixe les modalités et peut, si l'intérêt de l'enfant l'exige, décider que l'exercice de ces droits, ou de l'un d'eux, est provisoirement suspendu.

Attendu que la société Pronier fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont, en définitive, clairement entendu soumettre les modalités

des tuiles ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Melin des condamnations prononcées à son encontre alors, selon le pourvoi, qu'est soumise aux modalités

Le débiteur sera convoqué en audience publique par lettre simple pour la clôture de la procédure. Les dépens sont mis à la charge de la procédure de liquidation judiciaire.

Il est constant que le dispositif instauré par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises

La décision a été communiquée aux parties concernées et les dépens ont été ordonnés en frais privilégiés de procédure collective.

L'arrêt a été rendu sans audience en raison de l'état d'urgence sanitaire, selon les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020. La décision a été mise à disposition au greffe et communiquée aux par

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu le 1er octobre 2020 statue sur les prétentions des appelants et des intimés, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première ins