abstraction faite d'un motif surabondant relatif aux cambriolages et sans violer le principe de la contradiction, en a exactement déduit que la résolution prise aurait dû réunir l'unanimité dès lors que les modalités

Sur le troisième moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) que le dispositif de chauffage des parties privatives d'un lot constitue une modalité

Ne portera pas davantage atteinte à ces modalités de jouissance l'aspect qu'offrira l'extension, qui sera en parfaite harmonie avec la construction existante.

Il se plaint donc d’une atteinte aux modalités de jouissance de ses parties privatives, requérant un vote à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires en application de l’article 26 de la loi du

document qui lui seront transmis par les parties - décrire les titres des parties, notamment les limites et contenus, - se prononcer et donner son avis sur le principe, sur l'assiette et sur les modalités

ces deux dernières décisions étant la conséquence de la première, prises à la majorité visée à l'article 26 susvisé de la loi du 10 juillet 1965, au respect de la destination de l'immeuble et aux modalités

de jouissance des parties privatives de l'immeuble ; qu'il est constant que le remplacement du gardien, avec modification des missions qui lui étaient confiées, porte atteinte aux modalités de jouissance

Y..., ont demandé la nullité de cette décision en ce qu'elle modifiait les modalités de jouissance des lots à usage commercial, dont ils sont propriétaires ; Attendu que, pour déclarer cette demande

constatations de cet expert, cette privation résultant de divers aménagements et installations antérieurs aux travaux entrepris par Mme Y..., la cour d'appel, qui a caractérisé l'absence de modification des modalités

loi précitée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si cette décision n'imposait pas aux copropriétaires ou à un certain nombre d'entre eux une modification des modalités

commune rénovée à l'initiative du syndicat, et retenu, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations, rendaient inopérante, que la résolution critiquée était sans incidence sur les modalités

l'assombrissement inévitable qui en résultait, et retenu que l'assemblée générale des copropriétaires ne pouvait à quelque majorité que ce soit imposer à cette copropriétaire une telle atteinte aux modalités

Les SCI Maria et Theresia soutiennent également que cette suppression porte atteinte aux modalités de jouissance de leurs parties privatives.

Nkaké font état d'un grave trouble de jouissance, celui-ci n'excède pas les inconvénients normaux du voisinage ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ce trouble de jouissance n'entraînait pas une

A... ne portaient pas atteinte aux modalités de jouissance de son lot privatif et avaient pu être valablement adoptées par l'assemblée générale du 27 janvier 1990 à la majorité et quorum prévus par l'article

majorité qualifiée de l'article 26 voire à l'unanimité en raison de la dangerosité potentielle de ces antennes, et n'ayant jamais invoqué la destination de l'immeuble, ni une quelconque atteinte aux modalités

L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles

de leur jouissance telles qu'elles résultent du règlement de propriété » ; que la décision soumise au vote porte bien atteinte aux modalités de jouissance des lots leur appartenant ce qui implique une