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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722d7cd5801467740223f
25 mars 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Tennis
Chambre Sociale
637dc85614982305d4c201e8
13 octobre 2022
[W] compte tenu de la requalification de son licenciement de faute grave en motif réel et sérieux, - condamné l'association le Tennis Club Belvérin à payer à M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106917
9 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES MONITEURS ET PROFESSEURS DE TENNIS ; la FEDERATION NATIONALE DES
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
Puis lors de l'entretien individuel de performance de janvier 2020 pour l'année 2019, il a tenté de lui notifier un entretien annuel portant la mention « tenue du poste insuffisante » ( pièce n°5-1 version
61372420cd580146774129c5
25 février 2004
X... a été engagé, le 1er janvier 1980, par l'association Tennis Club de Peymeinade, en qualité de directeur salarié de l'école de tennis selon contrat à durée déterminée d'un an renouvelé chaque année
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01503
23 septembre 2014
compétences professionnelles, d'autre part, que le médecin du travail ayant considéré que ce salarié n'était plus apte à occuper son poste et précisé qu'il restait apte à un autre poste que celui de moniteur
6137248fcd580146774167e5
11 octobre 2006
X..., engagé par l'association Tennis club de Fourqueux (l'association) le 27 septembre 1990 en qualité d'éducateur, puis de moniteur 1er degré de tennis, a été informé par le président de l'association
18e Chambre
616263ce10de15342de14903
21 novembre 2013
[T] reconnaît que le moniteur doit se tenir à une distance suffisamment rapprochée de l'élève pour l'avoir constamment en vue, conseiller les manoeuvres et veiller à ce qu'elles ne présentent pas de danger
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32836ab09eb9a2fd831
7 mars 2012
état de santé d'une part et des capacités physiques que ledit poste nécessite d'autre part ; que le médecin du travail a même précisé que l'intéressé restait apte à un autre poste que celui de moniteur
comm
61372125cd580146773f1584
5 décembre 1989
Textiles Monitex, les conclusions de M.
61372301cd5801467740444a
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon
61372467cd5801467741535f
25 janvier 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2002), que la société d'expertise comptable Cabinet Monnier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100691
27 juin 2018
Y..., moniteur entraîneur 2e degré, déclare qu'il avait tracé le slalom pour son gendre et que deux jeunes moniteurs stagiaires se sont joints à l'entraînement ; que Céline Z..., amie de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02944
28 juin 2016
I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue
civ2
60794d409ba5988459c4864e
10 mars 2004
X... et Mme Y..., et illustré par des photographies du couple assistant au tournoi de tennis de Monte-Carlo, s'enlaçant ou échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le
édure suiviec/Patrick X
6137262acd58014677423746
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2022:C200190
10 février 2022
[U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, aux motifs que M.
édure suiviec/Martine Y
613725facd58014677422056
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613721e3cd580146773f87af
12 mai 1993
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 1988), Mme C... a été engagée le 16 janvier 1984, par l'Union des chambres syndicales artisanales du Var (USCAV), en qualité, d'après l'employeur, de moniteur
6079a87b9ba5988459c4d71e
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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