Les demandes présentées seront examinées dans la limite stricte de 650.000 hl d'alcool pur. En cas de dépassement, le service des alcools réajustera leur montant à due concurrence.

Article 2

—

Les demandes présentées seront examinées dans la limite stricte de 650.000 hectolitres d'alcool pur. En cas de dépassement, le service des alcools réajustera leur montant à due concurrence.

Article 52 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 98

Code général des impôts, annexe IV

Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements

Article A322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

et d'azote dans des proportions différentes de celle de l'air ; - l'héliox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium ; 2° Mélanges ternaires : le trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium ; 3° L'oxygène pur

Article L313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs particuliers applicables aux eaux de vies, liqueurs et autres boissons spiritueuses ne relevant pas de l'article L. 313-28, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la

Article R3322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

de la manifestation ; 4° Le nombre de personnes attendues ; 5° Les modalités de l'offre d'alcool : offre à titre gratuit ou vente, avec indication des prix et des horaires d'ouverture des débits ; 6° La quantité d'alcool prévue (en quantité d'alcool pur

Article 323-17

—

Le dépositaire exécute, sur instruction de la SICAV ou de la société de gestion de portefeuille de l'OPCVM, les paiements d'espèces liés aux opérations sur les instruments financiers nominatifs purs, sur les dépôts et entre les comptes espèces ouverts

Article 828

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 64

Code général des impôts

enregistrés gratuitement : 1° (Abrogé). 2° Les actes par lesquels les sociétés ayant fonctionné conformément à l'objet défini à l'article 1655 ter augmentent leur capital, prorogent leur durée ou font à leurs membres, par voie de partage en nature à titre pur

Article 322-61

—

financiers par la voie d'offres au public autres que celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.

Les prix ci-dessus s'entendent à l'hectolitre d'alcool pur, pris nu dans les bacs de l'établissement livrancier.

Article 6

—

marc de raisin, des alcools de pomme ou de poire, de cidre ou de poiré et des alcools divers produits en excédent des contingents ou des autorisations individuelles de fabrication ainsi que des alcools de saisie est fixé à 121 F par hectolitre d'alcool pur

Article 5

—

raisin, des alcools de pomme ou de poire, de cidre ou de poiré, et des alcools divers produits en excédent des contingents ou des autorisations individuelles de fabrication ainsi que des alcools de saisie est fixé à 146,00 F par hectolitre d'alcool pur

Article L313-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs particuliers applicables aux rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits

LEGIARTI000045599799

—

nbVPclean Nombre de VP à faibles émissions (4) Nombre entier nbN1 Nombre de camionnettes (VUL) Nombre entier nbN1inf Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes Nombre entier nbN1infEL Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes électriques purs

Article 322-65

—

personne morale émettrice conçoit le système de comptabilité des titres financiers de telle sorte qu'il permette de justifier, d'une part, les soldes de chaque titre financier à partir des soldes de chacun des détenteurs de titres financiers nominatifs purs

Article 5

—

Les prix ci-dessus s'entendent à l'hectolitre d'alcool pur, pris nu dans les bacs de l'établissement livrancier.

Article 800

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 17

Code civil

Il doit présenter le compte à tout créancier successoral qui en fait la demande et répondre dans un délai de deux mois à la sommation, signifiée par acte extrajudiciaire, de lui révéler où se trouvent les biens et droits recueillis dans la succession

Article 8

—

perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ; - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ; - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ; - le déterrage de la marmotte ; - l'emploi des chiens lévriers pur

Article 2

—

Pour les installations de distillation discontinue, une capacité de production d'alcool pur de 30 hl/j correspond à la production d'une distillerie dont les alambics totalisent une capacité de 50 hl de charge. " Teneur en alcool exprimée en alcool pur

Article 322-69

—

Lors de la réception d'un ordre sur titre financier adressé par un détenteur de titres financiers nominatifs purs, la personne morale émettrice vérifie, avant transmission de cet ordre pour exécution, que les conditions nécessaires à ladite exécution

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