Codes de loi français

Article SC 4

. - Ce bloc doit être isolé du bloc-salle et des autres parties de l'établissement par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures. Il doit être isolé des tiers dans les conditions fixées à la section 2 du chapitre II, titre II.

Article 25

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.

Article 4

présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose collée au sol et au mur

Article R4544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Article 70

Local Les murs et les planchers haut et bas doivent avoir une résistance au feu : coupe-feu de degré deux heures.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages.

Article 7

Les groupements en bande de maisons individuelles et les bâtiments de grande longueur doivent être recoupés au moins tous les quarante-cinq mètres par un mur coupe-feu de degré une demi-heure pour les habitations de la première famille, de degré une heure

Article 3 bis

Réaliser la pose collée, au sol et au mur, des carreaux courants et des plinthes en intérieur et extérieur. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques. Réaliser la construction et le carrelage d'ouvrages.

Article R111-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

-Les obligations auxquelles sont soumis les bâtiments en application du premier alinéa du I de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent être réalisées en tout ou partie sur les ombrières surplombant les parcs de stationnement

Article R314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, doivent être remisés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes les armes, les munitions et leurs éléments :

Article 4

Les travaux de protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires sont réalisés à l'aide des solutions suivantes : ― mise en place d'un bardage ventilé, défini en annexe 1 ; ― mise en place de pare-soleil horizontaux de plus

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

La ville de Paris peut établir des supports et ancrages pour les appareils d'éclairage public ou de signalisation et, s'il y a lieu, pour les canalisations et les appareillages s'y rapportant, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie

Article L121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

Il en est de même des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire ou par le voisin, par application des articles 1733 et 1240 du code civil.

Article 2

Elle est consacrée en 2009 au vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin.

LEGIARTI000049660069

ANNEXE Zone radon Il est fixé d'une manière visible devant l'entrée d'une " zone radon ", généralement sur la ou les portes d'accès ou à défaut sur les murs ou parois.

Article CO 17

ou à défaut la limite de la parcelle voisine.

Article L113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Les constructions portant sur un mur mitoyen sont soumises aux dispositions de l'article 657 du code civil. Les règles concernant les servitudes de vue figurent aux articles 675 à 677 du code civil.

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

Le label “ fonds régional d'art contemporain ”, dit “ FRAC ”, peut être attribué à la personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en ferait la demande, dès lors que celle-ci justifie détenir une collection constituée d'œuvres

Article R125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41

Sont toutefois exclus du champ de la garantie les dommages survenus sur les constructions constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation ou professionnel, tels que notamment les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs

Article D174-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 97

dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique sont prises en charge par le fonds