a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 novembre 2001), Mme X... a été engagée le 1er janvier 1981 comme secrétaire-comptable par la Coopérative

Sur le deuxième moyen, pris en ses sept branches : Attendu que l'association fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la donation se caractérise par un enrichissement corrélatif

agricole de Bonneval Beauce et Perche, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

que l'engagement de construire dans le délai de quatre années n'avait pour objet que de lui permettre de déduire le montant de l'imposition à la taxe à la valeur ajoutée, dont le paiement était corrélativement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (BORDEAUX, 21 OCTOBRE 1969 D'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER A LESCURE-LOUBAT, ADHERENT A LA CAVE COOPERATIVE DE LANSAC QUI AVAIT VENDU SON

Par courrier du 15 décembre 2011, la coopérative des agriculteurs de la Mayenne a proposé à Mme Laurence X... une mutation à son siège social, situé à Laval, 89 boulevard Magenda, au service comptabilité

DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENGAGE A COMPTER DU 17 JANVIER 1966 EN QUALITE DE SURVEILLANT-CUISINIER PAR LA SOCIETE COOPERATIVE

REQUETE DE LA SUCRERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE VIC-SUR-AISNE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, DU 30 JUIN 1971, REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT COOPERATIF, dont le siège est

moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er septembre 1992 en qualité d'agent de fabrication par la société Sicaf, a été mutée en 1994 au service conditionnement ; qu'ayant refusé cette mutation

Le GFA n'ayant ni repris les parts sociales de Madame Y... auprès de la coopérative ni apporté sa récolte à celle-ci, par acte du 30 mars 1988 la coopérative a fait assigner Madame Y... devant le Tribunal

Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Coopérative d'utilisation de matériel agricole, les conclusions de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 avril 1993, Mme X... a signé un contrat de gérance mandataire non salariée de magasin d'alimentation avec la société coopérative

A..., représentée par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge des droits de mutation mis à sa charge par une proposition de rectification du 20 décembre 2023 et des pénalités

B..., représenté par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge des droits de mutation mis à sa charge par une proposition de rectification du 20 décembre 2023 et des pénalités

A..., représenté par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge des droits de mutation mis à sa charge par une proposition de rectification du 20 décembre 2023 et des pénalités

de celui qui les reçoit ; qu'en affirmant qu'au vu de la valeur patrimoniale des quotas, leur transfert avait provoqué un enrichissement des consorts Y... et l'appauvrissement corrélatif de M. et Mme

présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, ainsi que l'ancienneté dont bénéficiait le mensuel en cas de mutation