[C] [M] en ses demandes, -reçu la Coopérative Agricole de la Beauce et du Perche en ses demandes reconventionnelles, Au fond, - confirmé la mutation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative de manutention des commissionnaires en douane, dont le siège est

X..., embauché en 1983 par la société Coopérative de banque populaire du Centre (la banque) avec une clause de mobilité dans le département de la Dordogne, a été nommé directeur de l'agence de Périgueux

X... ; que ces procès-verbaux des réunions des 5 février, 29 avril et 28 mai 1998, postérieurs au licenciement de la salariée, faisaient état du refus par l'ensemble des salariés licenciés d'une mutation

de rectification du 14 décembre 2010, l'administration fiscale a procédé au rehaussement de la valeur d'un bien immobilier acquis par M. et Mme X... entraînant le paiement d'un surplus de droits de mutation

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole Essor Agricole, dont le siège est ..., bât O, parc

d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Hostellerie des vins de [...] , dont le siège est [...]                              , anciennement dénommée société coopérative

et d'ordonner le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage perçues par la salariée, dans la limite de trois mois d'indemnités, alors, selon le moyen, que le reclassement par mutation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative maraichère le Val Nantais, domicilié ..., en cassation d'un arrêt

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 novembre 2000), que, par décision irrévocable en date du 14 décembre 1992, la société Coopérative

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et préjudice moral alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations

était prévue par l'article 6 du statut national dont les dispositions sont intégrées dans le contrat individuel de travail de chaque agent des entreprises électriques et gazières ; que la mesure de mutation

préparateur en pharmacie à plein temps doit être supprimé et que l'intéressé a refusé une modification de son contrat sur la base d'une réduction de 20 heures de travail par semaine et une diminution corrélative

au litige : " Sous réserve des dispositions de l'article 1020, les achats effectués par les personnes qui réalisent les affaires définies au 6° de l'article 257 sont exonérés des droits et taxes de mutation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Cave des vignerons réunis de Valençay, société coopérative agricole, dont

TOUT ENTIERE, ECHUE A L'AVENIR COOPERATIF D'AUVERGNE, COOPERATIVE DISTINCTE CHARGEE DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS TRAITES OU TRANSFORMES PAR LA SOCIETE COOPERATIVE, DONT IL N'ETAIT PAS POSSIBLE,

de ces textes que l'associé coopérateur doit dénoncer la mutation de propriété ou de jouissance de l'exploitation, au titre de laquelle ont été pris les engagements d'activité, à la coopérative par lettre

droits de mutation exigibles.La SA coopérative de diffusion rosicrucienne, ayant déposé une réclamation le 6 mars 2003 à laquelle l'administration n'a pas répondu dans les six mois, a fait assigner la