CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 270 résultats pour « négociation de titres français pour des établissements financiers installés à l'étranger »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors
Article D214-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69
I. – Peuvent faire l'objet d'une admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers défini à l'article L. 421-1 ou sur un système multilatéral de négociation défini à l'article L. 424-1 les actions ou parts d'OPCVM de droit français
Article D911-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55
à l'étranger.
Article R3411-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44
L'Ecole de l'air et de l'espace assure la promotion de ses activités et la diffusion de ses travaux en France et à l'étranger.
Article 8
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l'ensemble des questions consulaires telles que définies
Article L762-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 45
Lorsque l'importance des dépenses présentées au remboursement le justifie, la Caisse des Français de l'étranger peut faire procéder à l'examen médical de l'assuré par un praticien en France ou à l'étranger.
Article L761-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42
Les dispositions du livre III s'appliquent dans les mêmes conditions aux agents français non titulaires des administrations, services et établissements de l'Etat français, rémunérés soit sur le budget général de l'Etat français, soit sur le budget d'une
Article 3
Par dérogation au premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : 1° Le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger élus en 2014 expire dans
Article 3
français à l'étranger et à la sécurité.
Article 16
La garantie des engagements contractés envers les prestataires de services ne peut être mise en oeuvre par les prestataires installés à l'étranger que si la réglementation du pays où ils exercent leur activité prévoit un système de garantie équivalent
Article 1
Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de mai 2021.
Article D452-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 42
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend en France des services centraux et à l'étranger les établissements et les instituts régionaux de formation placés en gestion directe dont la liste est prévue à l'article L. 452-3.
Article D911-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55
-Les fonctionnaires mentionnés à l'article D. 911-42 sont détachés sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir à l'étranger et pour occuper, dans les établissements mentionnés au même article D. 911-42, les emplois
Article L452-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25
des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé des affaires étrangères
LEGIARTI000044955525
ANNEXE LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS (Année scolaire 2021-2022)
Article L766-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40
Les assurés volontaires mentionnés au chapitre II du présent titre adhèrent à la Caisse des Français de l'étranger.
Article 1
Les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels enseignants et d'éducation en poste dans les établissements du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Article 1
Les établissements d'enseignement français du second degré à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.
Article R211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16
Les titres financiers à forme obligatoirement nominative ne peuvent être négociés sur une plate-forme de négociation qu'après avoir été placés en compte d'administration.
Article 4-1
I. - La convocation aux réunions mentionnées aux 1° et 2° du II tient compte des obligations professionnelles des conseillers des Français de l'étranger.
Page 3 · 67 270 résultats