Article D452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 42

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 28 août 2022

Texte de l'article

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend en France des services centraux et à l'étranger les établissements et les instituts régionaux de formation placés en gestion directe dont la liste est prévue à l'article L. 452-3.

Articles cités dans le texte

Article L452-3

Décisions citant cet article

4 556 décisions liées

Décisions mentionnant Article D452-1 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210131

13 février 2020

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200102

19 janvier 2017

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601156_20260121

21 janvier 2026

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