l'enseignement maritime ; Vu le décret n° 48-1752 du 18 novembre 1948 portant statut d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires

procédure dès lors qu'elle n'a pas été précédée de l'avis de la commission d'enquête prévu par l'article 36 de la convention collective des gens de mer dans sa version applicable aux officiers des navires

A LA MER et du MINISTRE DE L'INTERIEUR présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire

effet l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit, à titre principal, dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 2 du décret du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires

maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce ; Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention

Gérard X... ayant la qualité de pêcheur professionnel, subsidiairement, - juger que ce navire a le statut de navire de commerce, et en déduire l'inapplication de la tarification des navires de plaisance

de commerce assurant le transport maritime interinsulaire, particulièrement de passagers et de leurs véhicules, selon que ces navires relèvent ou pas de la catégorie des « engins » ou navires « à grande

A LA MER et du MINISTRE DE L'INTERIEUR présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissemnts qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

alliés ou mis à la disposition des forces alliées» ; que l'article L.41 du même code indique que «Tous les services accomplis à bord des navires de commerce ou de pêche par des marins français, par des

de commerce assurant le transport maritime interinsulaire, particulièrement de passagers et de leurs véhicules, selon que ces navires relèvent ou pas de la catégorie des « engins » ou navires « à grande

mis à l'eau son bateau PTI MOMES immatriculé RO B64480 et a traversé l'arrière port du port de Dieppe alors que des feux lui interdisaient de faire mouvement en raison des manœuvres réalisées par un navire

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

seuls chargés de l'enseignement théorique ; Considérant que les écoles nationales de la marine marchande ont pour but d'assurer la formation des officiers appelés à servir principalement à bord des navires

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.