Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 111 résultats pour « nombre et composition »
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16 111 résultats pour « nombre et composition »
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Article 217-3.03
Composition et répartition des dotations médicales. 1. La dotation médicale requise à bord d'un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux. 2.
Article 240-4
Les effectifs de la DST sont composés de fonctionnaires actifs de la police nationale, de fonctionnaires administratifs, scientifiques et techniques de la police nationale, ainsi que de personnels contractuels, au nombre desquels des policiers adjoints
Article 1
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.
Article L1424-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93
Sa composition est déterminée conformément à l'article L. 1424-26.
Article 3
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales fixe par arrêté la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.
Article R1243-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Il fixe notamment le nombre de vice-présidents et les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de son bureau.
Article 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
A l'issue de ce dépouillement, ils déterminent, pour chaque section de la commission : - le nombre total de votants ; - le nombre total de suffrages exprimés ; - le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ; - le quotient électoral.
Article L5217-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15
Elle ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents est au moins égal à la moitié du nombre des membres appelés à délibérer. Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres de la commission.
Article Annexe II
Mathématiques L'épreuve de mathématiques consiste en une composition comportant un ou plusieurs problèmes dont un calcul numérique, portant sur le programme suivant : - vocabulaire des ensembles ; - nombres réels, nombres complexes ; - algèbre linéaire
Article R641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Les affiliés d'une section professionnelle peuvent être, si les statuts de la section le décident, répartis en collèges distincts si la section est composée de membres de professions différentes ou si les membres d'une même profession désirent être répartis
Article 2
En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 93,56 % de femmes et 5,69 % d'hommes.
Article L511-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 89
Les commissions consultatives nationales et académiques exclusivement compétentes en matière de vie lycéenne sont composées de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu, dans des conditions prévues par décret
Article R931-1-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55
La société de groupe assurantiel de protection sociale est administrée par un conseil d'administration composé de dix membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut excéder trente.
Article R914-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 64
La commission nationale d'affectation est composée en nombre égal de représentants de l'Etat, de représentants des chefs des établissements d'enseignement privés et des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des personnels
Article 11
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale fixe le nombre, la composition et les attributions de ses formations spécialisées. Il désigne les membres de ces formations ainsi que leur président.
Article L421-19-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73
Les commissions consultatives exclusivement compétentes en matière de vie des élèves au sein des établissements publics locaux d'enseignement international sont composées de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des élèves de chaque sexe soit
Article D719-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
La liste comprend un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir.
Article D551-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69
Dans le cas où l'organisation de producteurs qui sollicite la reconnaissance est constituée, en tout ou partie, de membres qui sont eux-mêmes des entités juridiques ou des parties clairement définies d'entités juridiques composées de producteurs, le nombre
Article L1441-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23
La liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. En cas de dépôt d'une liste incomplète de candidats, il peut être dérogé à la règle mentionnée au premier alinéa.
Article 2
La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit : PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Médecins du travail 2 2 2 2
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