La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :
PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Médecins du travail 2 2 2 2
Décisions citant cet article
1 937 275 décisions liées
Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.