Dès la mise en service d'un appareil d'épilation à lumière pulsée intense ou au laser, l'exploitant affiche de façon visible un avertissement à destination du public mentionnant : 1° Les informations relatives aux risques pour la santé entraînés par

Article R312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5, d'une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article

Article CH 41

—

Les conduits de ventilation mécanique contrôlée et leurs trappes de visite éventuelles sont réalisés en matériau classé M0.

Article PE 5

—

Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu

Article 7

—

Ce rapport, qui précise les caractéristiques des objectifs de sécurité proposés, conclut soit à la délivrance d'un certificat, soit au refus de la certification.

Article 10

—

A chaque étage, le conduit collecteur ne peut recevoir les produits de combustion que d'un seul foyer et les foyers ainsi collectés doivent être situés dans les pièces dont les baies ouvrantes donnent sur une même façade de l'immeuble.

Article A4241-48-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Si des dispositions réglementaires interdisent de fumer ou d'utiliser une lumière ou du feu non protégés à bord, cette interdiction doit être signalée par des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant

Article R1331-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

L'étanchéité des parois, équipements, canalisations, chéneaux, gouttières, menuiseries est vérifiée et la ventilation des caves et des greniers est assurée de façon permanente.

Article 54

—

trappes et visite (**) Parois Portes et trappes et visite (**) Troisième famille A......................

Article 8 bis

—

Ces travaux conduisent à l'isolation de la totalité de la surface de plancher, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires.

Article 64

—

A l'issue des débats, la section peut décider d'une des sanctions suivantes : -avertissement ;

Article EL 5

—

. - Il ne doit être fait usage que de conducteurs et câbles non propagateurs de la flamme. Les conduits non encastrés doivent être d'un modèle non propagateur de la flamme.

Article R153-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Ils doivent être accompagnés d'un étiquetage portant la mention : 1° " Fins non forestières ", pour les matériels destinés à des fins autres que forestières au sens de l'article L. 153-1 ; 2° " Exportation hors UE ", pour les matériels destinés à l'exportation

Article L423-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 16

Code de l'environnement

provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de chasser ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le chasseur impliqué n'en est pas titulaire.

Article 14

—

-C. communs à l'étage ou au demi-étage dans le cas d'un local situé dans un immeuble collectif 0,50 W.

Article R5412-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95

Code du travail

ni du revenu de solidarité active, le premier manquement donne lieu à l'envoi d'un avertissement.

Article A4241-48-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Si d'autres dispositions réglementaires interdisent l'accès à bord des personnes non autorisées, cette interdiction doit être signalée par : Des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant, en noir

Article R427-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 78

Code de l'urbanisme

A Mayotte, font l'objet d'une déclaration préalable les constructions nouvelles de logements d'une surface de plancher inférieure ou égale à cent-cinquante mètres carrés.

Article CI 22

—

Lorsqu'un local d'un type d'établissement visé au titre IV du présent règlement, assujetti ou non à la réglementation en raison de son importance, est utilisé accessoirement pour donner des représentations cinématographiques avec un seul appareil à source

Article 31

—

Chaque paroi d'un local chauffé, dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m 2 2 PAROIS COEFFICIENT U Murs en contact avec l'extérieur ou avec le sol 0,47 Planchers sous combles et rampants des combles aménagés 0,30 Planchers

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