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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 875 résultats pour « non titularisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
La titularisation des conservateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.
Article 6
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 13
Article 10
Article 7
Article 9
La titularisation des administrateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.
Article 1
dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article D 4 du Code des pensions civiles et militaires de retraite relatives aux modalités de versement des retenues rétroactives par les fonctionnaires qui ont demandé la validation de services de non-titulaires
Article 26-2
Les services accomplis par un fonctionnaire dans un emploi classé en catégorie active au cours de la période de dix ans précédant sa titularisation sont comptabilisés comme des services actifs pour l'acquisition du droit au départ anticipé mentionné au
Article 5
En ce qui concerne les personnels enseignants détachés, non affectés en académie, les propositions sont arrêtées par le directeur chargé des personnels enseignants.
Article 8
A l'issue de la formation, le jury propose la titularisation des ingénieurs d'études dont il estime qu'ils sont aptes à exercer leurs fonctions.
Article 67
La titularisation des techniciens de l'éducation nationale recrutés en application de l'article 61 ci-dessus est prononcée par arrêté ministériel.
de la protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaire.
Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1989.
Article 2
Peuvent seuls être candidats à la titularisation dans les corps ou emplois des catégories A et B les agents possédant l'un des titres requis pour pouvoir se présenter au concours externe d'accès au corps ou à l'emploi de titulaire dans lequel ils demandent
La titularisation des stagiaires en qualité de psychologue territorial intervient par décision de l'autorité territoriale à la fin du stage mentionné à l'article 5, au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par
Article 18
L'aptitude professionnelle des directeurs stagiaires des services pénitentiaires à être titularisés est appréciée en fin de deuxième année de scolarité par le jury de titularisation.
Au début de leur période de formation, les directeurs stagiaires signent un engagement de servir l'Etat pendant cinq ans au moins à compter de la date de leur titularisation.
Article 16
Les nominations aux emplois d'inspecteur ainsi que les titularisations correspondantes sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.
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