. - Lorsque des saillies sont supérieures à 0,20 mètre, elles doivent, pour éviter d'apporter une gêne à la circulation rapide du public, être raccordées au nu général des parois soit par leur forme même, soit par la mise en place de dispositifs de protection

Article R4544-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Travaux d'ordre non électrique : travaux effectués dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices ; 2° Environnement : le volume géographique d'un rayon de cinquante mètres autour d'un conducteur nu

Article 46 AGF quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

Code général des impôts, annexe III

Cette attestation précise que la société s'engage à louer l'immeuble nu pendant une durée d'au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme ; b) Le montant de la fraction du prix de revient du logement majoré des travaux de réhabilitation

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu.

Article L5114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 25

Code général de la propriété des personnes publiques

Le prix de cession est déterminé d'après la valeur vénale du terrain nu à la date du dépôt de la demande de cession. Il est fixé selon les règles applicables à l'aliénation des immeubles du domaine privé.

Article 5

Code inconnu

ouvertes, ainsi que la surface occupée par des installations propres au local (éviers, cheminées, appareils de chauffage, appareils sanitaires, etc.), par des éléments de décor (plinthes, pilastres, colonnes, etc.), ou par des placards situés en saillie du nu

Article 46 AGE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

Code général des impôts, annexe III

Cette attestation précise que la société s'engage à louer l'immeuble nu pendant une durée d'au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme ; d) Le montant de la fraction du prix d'acquisition du logement correspondant aux droits de l'associé

Article 331 K ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 83

Code général des impôts, annexe III

l'application du deuxième alinéa du V de l'article 1605 nonies du code général des impôts, l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement ou de la formalité fusionnée est subordonné, pour tout acte constatant la cession à titre onéreux d'un terrain nu

Article R5112-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

Le directeur régional des finances publiques fixe le prix du terrain nu à la date du dépôt de la demande de cession. Le préfet notifie au demandeur une offre de cession et l'invite à souscrire aux conditions de celle-ci.

LEGIARTI000050190809

Code inconnu

. - Effets de surpression Le tableau suivant permet de déterminer l'étendue des zones d'effet en terrain nu : La masse Q est exprimée en équivalent TNT.

Article GZ 7

Code inconnu

L'emplacement du stockage ne doit condamner ni porte, ni fenêtre, ni passage de personnes ou de véhicules, ne comporter aucun feu nu, et être maintenu en bon état de propreté.

Article 46 AGL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 06

Code général des impôts, annexe III

d'achèvement du logement neuf ou de son acquisition si elle est postérieure ; – de réception des travaux du logement rénové dans les conditions prévues à l'article L. 262-2 du code de la construction et de l'habitation ; e) L'engagement de louer le logement nu

Article CO 19

Code inconnu

combustible est supérieure à 5 kilogrammes par mètre carré : C + D > 1,30 mètre, C étant la caractéristique de la classe des panneaux définis par l'essai des façades vitrées ; D représentant la distance horizontale entre le plan des vitres et le nu

Article 226-2.25

Code inconnu

Le parcours à nu des filins, des funes et des pièces mobiles des équipements doit être réduit au minimum par la mise en place de dispositifs de protection. 7.

Article Annexe II

Code inconnu

Livrés : (1) Carrossés, satisfont aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule concerné ; (1) En [châssis nu], [châssis

Article R228-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Code de commerce

Lorsque les obligations sont grevées d'un usufruit, la convocation est adressée au nu-propriétaire.

Article L5112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

Article L253-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

I. ― La convention d'usufruit précise la répartition des dépenses de l'immeuble entre nu-propriétaire et usufruitier.

Article 751

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 78

Code général des impôts

Toutefois, si la nue-propriété provient à l'héritier, au donataire, au légataire ou à la personne interposée d'une vente ou d'une donation à lui consentie par le défunt, les droits de mutation acquittés par le nu-propriétaire et dont il est justifié sont

Article 230-3.23

Code inconnu

Ceux-ci sont placés sur un pont extérieur, ou dans un local spécialement réservé à cet effet, largement ventilé, qui doit être séparé des locaux contenant des installations thermiques à feu nu, des moteurs à combustion interne ou des installations électriques

Page 3 · 133 résultats

← Précédent Suivant →