[G], sa vie durant, un des deux logements « qu'ils se proposaient d'acquérir » ; qu'en considérant, pour conclure à l'absence de cause de l'obligation souscrite par M. et Mme [D] dans l'acte du 16 avril

demandeur ; Attendu que les demandes en paiement provisionnel au titre de loyers impayés ainsi que des frais accessoires apparaissent régulières, recevables et fondées comme étant conformes aux obligations

engagée envers un créancier social à raison de la faute personnelle qu'il a commise à son égard, l'existence d'une telle faute n'a pas pour effet de rendre l'associé personnellement débiteur de l'obligation

Jocelyn X... déposées en dernier lieu le 17 septembre 2009, soutenant que l'obligation souscrite par le CEGER dans l'établissement du dossier de financement permettant l'obtention d'un avis bancaire favorable

l'obligation souscrite, dont elle définit les modalités présidant à son admission et sa mise en exécution ; Qu'en statuant ainsi, alors que la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en oeuvre

au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une garantie autonome l'engagement, irrévocable et inconditionnel, de payer une certaine somme en considération de l'obligation

de l'obligation souscrite, mais qu'en l'espèce l'acte ne comporte aucune mention manuscrite de M.

et de l'article 212 du même code, remis partiellement en cause la déduction des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés, pour les exercices clos en 2005, 2006 et 2007, des intérêts nés des obligations

successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement" ; Considérant qu'en vertu de ces dispositions, les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation

code selon lesquelles "le déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus" est déduit du revenu global du contribuable, que les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation

MACHINE A LAVER A CREDIT AUX ETABLISSEMENTS DELVILLE, LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QU'EN RAISON DE LA FAILLITE DU VENDEUR, LE MATERIEL COMMANDE N'A PAS ETE LIVRE A LAMBERT, A ENONCE QUE L'OBLIGATION

une créance d'un certain montant; Attendu que BCCI-Holdings reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette créance alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reconnaissance de dette vaut preuve de l'obligation

juge des référés de préjudicier au principal a été abrogée par le décret du 8 septembre 1971 ; que le juge des référés était donc compétent pour statuer sur l'absence ou la fausseté de la cause des obligations

ET CASILE AVAIENT CONSENTI A LA BANQUE GRAVEREAU UNE HYPOTHEQUE EN GARANTIE DES OBLIGATIONS SOUSCRITES PAR LA SOCIETE DOVRARD; QUE LA BANQUE A FAIT SAISIR CET IMMEUBLE SANS SIGNIFIER DE COMMANDEMENT PREALABLE

engagée envers un créancier social à raison de la faute personnelle qu'il a commise à son égard, l'existence d'une telle faute n'a pas pour effet de rendre l'associé personnellement débiteur de l'obligation

par l'appelant ne contiennent une référence ou même une mention à l'obligation souscrite par la société S... ; Attendu qu'au contraire les termes de l'acte constatant l'engagement de la caution sont clairs

Cette somme est payable au fur et à mesure des encaissements" ; qu'en jugeant que la condition assortissant l'obligation souscrite par la société Gartner France avait défailli par la désignation d'un autre

Y... avait signé le 13 novembre 2002 un engagement à rester lors de son départ à la retraite, caution solidaire de la bonne exécution des obligations souscrites dans les baux et à rester caution solidaire