M., [M], [U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes à l'encontre de la banque alors que « le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la

Prétot, conseiller doyen, Mme Ceccaldi, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Maître Fenni, en ses observations pour la société Darbo. Maître Ponsonnaille, substituant Maître Dalmasso, en ses observations pour la société Endel.

Dupuis, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Alexauto, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., l'avis de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction et ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en

Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé, avocat de M. [Z], l'avis de M.

dans le délai de quinzaine ; qu'en relevant d'office ce moyen sans inviter l'URSSAF à présenter ses observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

lesdites créances ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel nullité, alors selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté que le débiteur, dont les observations

The observations were forwarded to the applicants, who were invited to submit their own observations (see the appended table for the relevant dates). No reply was received by the Court.

aux observations de l'employeur.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Climinvest, après débats en l'audience publique du 1er octobre

Pour rejeter des débats les observations de la CRE, l'arrêt retient que la présentation d'observations par celle-ci devant la cour d'appel ne relève pas du pouvoir d'« agir en justice au nom du comité

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

d'observations, en violation du principe susvisé. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 6.