, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé au bénéfice du doute B... du chef de diffusion irrégulière et clandestine d'oeuvres

être réalisés avant tous autres travaux de rénovation, de surélévation et d'extension"; qu'en retenant cependant que l'expert B... avait conclu que la nécessité d'entreprendre des reprises en sous oeuvre

de justice qui pourra se faire assister du technicien de son choix, et de rejeter leur demande de destruction de l'oeuvre contrefaisante, alors : « 1°/ que le contrôle de proportionnalité imposé par

que l'offre engageait le CNES, dès lors qu'il avait été déclaré embauché au poste proposé, alors, d'autre part, qu'il avait signé un contrat de travail daté du 28 juin 1983 pour occuper le poste de technicien

13 décembre 1995), qu'en 1991, la société Les Iles vertes, depuis lors en redressement judiciaire, a fait réaliser un village-hôtel par la société Satom Martinique (société Satom), chargée du gros oeuvre

; que les textes ne procèdent à aucune distinction selon la nature du handicap (moteur ou mental) ou selon la nature des soins de haute technicité nécessités par l'état de l'enfant handicapé (médicaux,

de son planning de remise en état des installations ; en réalité ce courrier fixait cette réponse à une «prochaine réunion du 25 janvier » ; Par mail du 18 janvier la société Kes répondait « mon technicien

des sociétés civiles immobilières Laetitia et Les Vieux Jours (les SCI), maîtres de l'ouvrage, et avait réclamé paiement de ses honoraires, à la société ECI, entrepreneur chargé des travaux de gros oeuvre

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juin 2000), que Mme X... a fait édifier une maison d'habitation dont elle a confié le lot gros oeuvre

X..., géologue, ne lui confiait que des missions ponctuelles sur des points techniques -excluant ainsi une maîtrise d'oeuvre d'ensemble- et que les travaux avaient été exécutés en 1985 sous sa maîtrise

, de coordination générale, de pilotage et de planification des travaux ; que la présence sur le chantier du technicien, qui lui avait été réclamé par le maître d'oeuvre, constituait pour la Coteba une

X... un mini-ordinateur, des logiciels de base et des logiciels spécifiques d'application, qu'il devait développer ; qu'à la suite de difficultés diverses et de retards dans la mise en oeuvre du système

Garantie totale pièces, main d'oeuvre et déplacement du technicien. Livraison et installation, paramétrage à notre charge.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui l'a condamné, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, à 50 000 francs d'amende ;

le principe de la contradiction ; qu'en jugeant que la demande d'extension de la mission d'expertise de la société FRR était recevable, même sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien

de l'entrepreneur l'exécution des travaux; que, pour condamner néanmoins la société Jeu de scène à réparer les désordres dont elle avait expressément relevé qu'ils étaient dus à un défaut de mise en oeuvre

Le 4 février 2009, une réorganisation a été mise en oeuvre, et le 11 mai 2009, le salarié a été informé que son poste de technicien de production était maintenu.

agricole mutuel de la Vendée, selon un contrat d'une durée déterminée de six mois conclu le 3 octobre 1995 pour le remplacement d'une salariée détachée de son service afin de participer à la mise en oeuvre