(la SAPLO), laquelle avait pour filiale la société "Nouvelle des hameaux de la région parisienne" (la SONHARP), chargée en tant que promoteur, dans le cadre de sociétés civiles immobilières, des opérations

faites auprès de la société Axa France, sans que l'assureur prenne position sur leur prise en charge, en sorte que l'ASL l'a assignée en réparation des préjudices subis, les divers intervenants à l'opération

levées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] à [Localité 10] (le syndicat des copropriétaires) a, après expertise, assigné en indemnisation la société France pierre 2, les intervenants à l'opération

attaqué (Rennes,16 septembre 2021), la société Duic Lemesle, devenue Duic Floch architectes (la société Duic Floch), assurée auprès de la MAF, a été chargée de la maîtrise d'oeuvre complète d'une opération

Q... la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction. 2. La promesse de vente était conclue sous la condition suspensive de l'obtention du permis de construire.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 décembre 2021), la société Mino a sous-traité à la société FTS les travaux de forage du lot géothermie qui lui a été confié à l'occasion d'une opération de construction

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 janvier 1995), que, le 3 mars 1986, la société Décobri, maître de l'ouvrage, a chargé la société GAM engineery (société GAM) de la maîtrise d'oeuvre des opérations

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 mars 2022), la société civile immobilière Espace Majorelle (la SCI) a confié la réalisation d'une opération de construction à la société ACP construction, qui a sous-traité

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : - M. [U], en qualité de maître d'oeuvre, - la société Beltrame, titulaire du lot gros-'uvre.

14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 juin 2003), que la société civile immobilière les Livrées de L'Isle (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé d'une opération

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 1998), qu'en 1986, la société Immo Toulouse, assurée par la compagnie AXA Présence, a, en vue de la réalisation d'une opération

Puis, ils ont assigné la société Iroise promotion et d'autres intervenants à l'opération de construction en indemnisation de leurs préjudices. 4.

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2016), que, statuant sur un différend portant sur l'apurement des comptes d'une opération

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), à l'occasion d'une opération de construction de logements, le maître de l'ouvrage a conclu un marché tous corps d'état avec la société Fayat bâtiment, laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 2020), la société Patricola entreprise chargée par la société Icade promotion (la société Icade), maître d'ouvrage, de la réalisation de plusieurs lots d'une opération

moyen unique du pourvoi n° F 17-18.151 : Vu l'article du 455 code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 novembre 2016 et 20 février 2017), qu'à l'occasion d'une opération

Terre Blanche (l'ASL), a été constituée en 2001 ; que, se plaignant de désordres affectant les travaux réalisés, la société GRTB et l'ASL ont, après expertise, assigné les différents intervenants aux opérations

25 février 2003), que l'association Arts et vie, assurée selon police "dommages-ouvrages" auprès de la société MAIF, a fait réaliser un village de vacances ; que sont notamment intervenues à cette opération