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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD001534906
24 avril 2008
24 avril 2008
Par une ordonnance du 24 juin 2004, le juge des investigations préliminaires (« le GIP ») de Catane ordonna le placement du requérant en détention provisoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01144
18 mai 2011
18 mai 2011
du 24 juin 2004, non applicable au litige, la cour d'appel a statué à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 421-2, L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01216
25 mai 2011
25 mai 2011
le 31 mai 2005 et qu'elle était apte à reprendre son travail ; que l'employeur ayant refusé le 7 juin de la réintégrer, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00084
1 février 2011
1 février 2011
par ordonnance du 24 juin 2004, a ordonné la remise au rôle de l'affaire et enjoint à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163e589578519f70b5eba8a
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Par lettres du 8 et du 22 juin 2007, [B] [W] a contesté avoir donné sa démission.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00085
1 février 2011
1 février 2011
Jean Edmond Y... et la SA Y..., administrateurs de ladite société ; que l'audience n'ayant pu être tenue, l'affaire a été renvoyée puis examinée à l'audience du 17 mai 2002 ; que par ordonnance du 24 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88813
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Il a été licencié pour faute grave par lettre datée du 14 juin 2001 mais postée le 15 juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb6
12 décembre 2007
12 décembre 2007
du 24 juin 2004 l'employeur n'a plus l'obligation légale de proposer au salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique le bénéfice de la convention de conversion ; Attendu qu'en réalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae80
12 décembre 2007
12 décembre 2007
du 24 juin 2004 l'employeur n'a plus l'obligation légale de proposer au salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique le bénéfice de la convention de conversion ; Attendu qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae81
12 décembre 2007
12 décembre 2007
du 24 juin 2004 l'employeur n'a plus l'obligation légale de proposer au salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique le bénéfice de la convention de conversion ; Attendu qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae90
12 décembre 2007
12 décembre 2007
du 24 juin 2004 l'employeur n'a plus l'obligation légale de proposer au salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique le bénéfice de la convention de conversion ; Attendu qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae94
12 décembre 2007
12 décembre 2007
du 24 juin 2004 l'employeur n'a plus l'obligation légale de proposer au salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique le bénéfice de la convention de conversion ; Attendu qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
du 24 juin 2004 l'employeur n'a plus l'obligation légale de proposer au salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique le bénéfice de la convention de conversion ; Attendu qu'en réalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
du 24 juin 2004 l' employeur n' a plus l' obligation légale de proposer au salarié faisant l' objet d' un licenciement pour motif économique le bénéfice de la convention de conversion ; Attendu qu'
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962b
25 septembre 2007
25 septembre 2007
le salarié de toute responsabilité civile ; -sur la procédure de licenciement, qu'aucun le délai n'était prévu entre la convocation à l'entretien préalable et l'entretien avant l'ordonnance du 24 juin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02118
10 décembre 2008
10 décembre 2008
du 24 juin 2004 ayant complété les dispositions de l'article L. 122-26 du Code du travail ; qu'il ressort des pièces produites que Madame Z...
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2201882_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
(loi du 10 juillet 1952, codifiée au livre VIII du code de la sécurité sociale) par rapport aux droits acquis. / d) Allocation de solidarité pour personnes âgées (ordonnance du 24 juin 2004, codifiée
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2e
6 juin 2007
6 juin 2007
Elle bénéficiait d'un congé de maternité du 4 avril 2002 au 2 Avril 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01231
23 juin 2010
23 juin 2010
être purement et simplement confirmée ; (arrêt attaqué, pp. 5-6) ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE l'article L. 321-13 du Code du travail (rédaction actualisée après l'ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
13 mars 2012
Par arrêt du 25 novembre 2008, la cour d'appel de Paris a : - confirmé le jugement du 19 juin 2007 déclarant irrecevables les demandes formées par la société ABN Amro pour le compte des deux masses,
Source officiellePage 3 sur 5118