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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008105001

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008106424

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080149

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080191

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084176

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084238

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127696

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133265

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133549

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053188

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053344

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008062334

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062605

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055348

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055454

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055516

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650403

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

55-01-02-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS -Inscription au tableau.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838144

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des médecins du Calvados et du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660450

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

PREVUES A L'ARTICLE L. 410 PRECITE CONSTITUENT LA RESSOURCE PRINCIPALE DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET QUE LEUR PRODUIT PEUT COUVRIR LES DEPENSES DE TOUTE NATURE AUXQUELLES L'ORDRE EST APPELE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666605

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 22 JANVIER 1974 DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA REGION PARISIENNE SUSPENDANT LE STAGE EFFECTUE PAR M. LOTTIN X... DE M. G...

Source officielle