Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 799 résultats pour « organisateur n'étant pas titulaire des diplômes requis »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 799 résultats pour « organisateur n'étant pas titulaire des diplômes requis »
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Article 7
Les candidats qui justifient, pour se présenter aux concours, qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé
Article Annexe III
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS PAR LA VOIE BUT, PAR LA VOIE BTSA ET BTS ET PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE DU CONCOURS - diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Article 4
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel aménagement-finitions ou du brevet professionnel peinture-revêtements .
Article R632-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47
Un concours national d'internat en médecine est organisé chaque année, par spécialité, à titre étranger.
Article 3
Titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement du corps d'intégration. Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.
Article 15
aux concours relevant du chapitre III et se prévalant de diplômes ou titres autres que ceux qui sont requis.
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou de pharmacien et aux candidats
Article 1
Sont admis en équivalence aux diplômes requis au 1° de l'article 21 du décret du 1er avril 1994 susvisé pour l'inscription aux concours externes de recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture les diplômes suivants :
Article 21
Pour se présenter aux épreuves des diplômes, le candidat doit avoir obtenu le nombre de crédits requis :
Article D812-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83
La voie externe est ouverte aux titulaires d'un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant une formation de deux ans et ayant validé 120 crédits européens ainsi qu'aux candidats ayant obtenu une dispense des titres requis pour faire acte
Article 4
de l'enseignement supérieur ; c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe au décret n° 2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le présent décret. 2° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° dans les conditions
Article D2223-55-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
La délivrance du diplôme confère à son titulaire l'aptitude professionnelle à l'exercice de la profession considérée.
Article 23
d'exercice professionnel en cette qualité ; 3° Aux directeurs des services de greffe judiciaires justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps ; 4° Aux avocats justifiant de cinq années au moins d'exercice en cette qualité ; 5° Aux titulaires
Article Annexe 2
Le directeur/La directrice du " dénomination de l'établissement ", certifie que : " Madame/Monsieur " " prénom nom ", " Numéro NJS ", né(e) le " date " à " lieu naissance ", titulaire du diplôme du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire
Article 5
Les infirmiers non titulaires du Département de Mayotte ne possédant pas un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique tel qu'il a été mis en application à Mayotte sont titularisés en application
Article Annexe III
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE C DU CONCOURS Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture - Bioanalyses contrôles - Analyses de biologie médicale Diplômes universitaires de technologie (
Article Annexe III
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS PAR LA VOIE C DU CONCOURS ET PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture - Bioanalyses contrôles - Analyses de biologie médicale Diplômes universitaires
Article 15
Le contrat fixe les modalités selon lesquelles le titulaire informe SNCF Réseau des interventions qu'il prévoit d'effectuer et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur le bon fonctionnement de l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national n'étant
Article 18
Les concours mentionnés au 1° de l'article 17 ci-dessus sont organisés dans les conditions suivantes : 1° Des concours externes sur titres et travaux pouvant, le cas échéant, être complétés d'épreuves, sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre
Article 68
Pour être admis à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, les candidats doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes prévus au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée.
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