Z... n'ait pas été titulaire des diplômes légalement requis pour l'organisation de sorties en VTT n'avait eu aucune incidence sur l'accident, sans rechercher si de ce fait M.

contesté cette décision et a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer avec effet rétroactif l'attribution du niveau 5B coefficient 264 de la Convention collective nationale du personnel des organismes

une transformation de son poste à temps partiel en un poste à temps complet, peu important que ce dernier ait une qualification différente autorisant la prise en charge financière du poste par un organisme

Mme [H] [J] a été attaquée par un requin alors qu'elle participait à une sortie en mer organisée par Mme [P] [G] [D], guide de plongée. 3.

la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qu'elles comportaient et a violé les textes visés au moyen ; "II- aux motifs, en ce qui concerne le grand jeu des trois diplômes

X... a sollicité son admission au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue à l'article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession

en comptabilité, enseignait néanmoins cette discipline, ajoutée à l'incohérence de l'organisation des cours, caractérisent l'insuffisance de la préparation offerte aux élèves dont Rose-Marie Y... avait

X... la qualification au niveau III, qu'il était titulaire d'un DESS informatique et avait donc le niveau d'études requis pour l'obtention de ce niveau, la cour d'appel a violé la Convention collective

[P], qui occupaient exactement le même poste de ‘‘chef des ventes national'' était justifiée par la qualification supérieure de celui-ci du fait qu'il était titulaire de ‘‘diplômes supérieurs'' ; qu'en

possession des titres ou diplôme requis pour le recrutement par la voie externe : Considérant que les dispositions précitées de l'article 80 de la loi susvisée du 11 janvier 1984, telles que complétées

attaqué, en subordonnant l'intégration des agents non titulaires dans des corps de catégorie A à "la possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement

une rupture d'égalité entre les professeurs des INJS ayant été titularisés il y a plus de 4 ans au moment où l'administration a rectifié leur classement lors de leur titularisation ; - il existe une

de son contrat, après obtention, le cas échéant, du titre ou du diplôme requis pour l'accès au corps, dont relève l'emploi dans lequel il a été recruté et sous réserve de la vérification de son aptitude

EMEA Ltd, située à [...] en [...], était désormais compétente à compter du 21 mars 2014 pour fournir le service d'interception en cause ; que par réquisition du 21 mars 2014, la société Yahoo!

Elle soutient qu'elle est motivée et expérimentée et titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 4391-1 du code de la santé publique : " Peuvent exercer la profession d'aide-soignant les personnes titulaires : / 1° Du diplôme d'Etat d'aide-soignant

soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant, soit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude

Pour ceux estimés aptes à être titularisés qui ne détiendraient pas au moment de leur titularisation un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, la durée

réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat

s'agit pas d'un passeport diplomatique émanant de l'IAAF et d'autre part, M.