, le 21 janvier 1986, l'ensemble des accords collectifs conclus localement depuis 1957 avec les organisations syndicales représentatives ; que cette dénonciation a entraîné l'ouverture de négociations

le non respect par ces organisations syndicales des principes de représentativité équilibrée et d'alternance. 3.

par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur candidature.

X..., autre salarié, a opté pour une convention de conversion le 19 août 1991; que le 6 décembre 1991, un accord a été conclu entre les organisations syndicales et la direction de la société en vertu duquel

Il occupe depuis 2008, à titre bénévole, les fonctions de juriste au sein d'une organisation syndicale. 3.

tribunal judiciaire de Rouen, 9 juin 2023), un accord sur la mise en place du comité social et économique a été signé le 22 février 2019 au sein de l'unité économique et sociale Loheac (l'UES) avec les organisations

à l'espace syndical des organisations syndicales représentatives est un accessoire à cette communication. 8.

, que les organisations syndicales bénéficient d'une présomption simple de représentativité pendant quatre ans et que le syndicat CFTC est représentatif, comme le rappelle l'arrêté du 30 mai 2013 du ministère

, à l'exception du syndicat CGT, et notifié aux organisations syndicales le 19 décembre 2019.

Aucune organisation syndicale n'ayant souhaité signer un protocole d'accord, les modalités de consultation du personnel ont été fixées par l'employeur et le scrutin prévu du 10 au 12 décembre

syndicales d'employés, de dix organisations syndicales du commerce de meubles, des chambres de commerce et d'industrie et de métiers, que tous les participants à l'exception du syndicat du commerce moderne

syndicales, les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise disposant par ailleurs d'un espace d'informations syndicales consultable par le personnel sur le site intranet de l'entreprise

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Auxerre, 13 décembre 2024), la société Pack sécurité a invité courant septembre 2024 les organisations syndicales intéressées à engager les négociations

d'activité à compter du 1er juin 1991, par avenant à son contrat de travail du 20 mars 1991, en application d'un protocole d'accord du 18 janvier 1984, conclu entre la direction de la SNEAP et les organisations

Il en résulte d'une part qu'un syndicat affilié à une union départementale Solidaires ou à une fédération Solidaires est une organisation syndicale adhérente de l'Union syndicale Solidaires. 13.

En conséquence, au terme d’un vote sans ambiguïté, Le syndicat UNSA groupe RATP reste la seule organisation syndicale UNSA bénéficiant de la représentativité, du sigle et de la marque UNSA, la seule organisation

syndicale de salariés mais une organisation d'employeurs, elle n'avait pas d'intérêt à agir, s'agissant d'une réunion relative à l'interprétation d'accords concernant exclusivement les organisations syndicales

faisant valoir que la directrice des ressources humaines du groupe BPCE avait pris la décision, communiquée le 30 janvier 2015 au seul syndicat SNE-CGC, de permettre aux organisations syndicales soutenant