X..., qui soutenait sans être contredit avoir ouvert un bureau secondaire à Lyon, ne justifiait pas de son inscription au barreau de Lyon, les juges du fond ont violé l'article 47, alinéa 2, du nouveau

de l'association B... & G... ; que sur ce point, ils contestent les dires de Mesdames G... et B... affirmant avoir ouvert un bureau secondaire à Genève, alors qu'elles n'ont jamais été inscrites, es qualité

network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel, Résidence des Arènes Romaines à Toulouse ; qu'elle avait pour objet social le négoce de tous matériels informatique et bureautique

Cette autorisation désignait [Localité 1] comme bureau de contrôle et « tous les aéroports français ouverts en permanence - [Localité 1] CRD » comme bureaux de placement. 2.

de représentation de la Banque populaire du Luxembourg société et au siège social de la Caisse centrale des Banques populaires ; ... dans les bureaux de la Caisse centrale des Banques populaires et dans

dans les écritures de la BRED à Paris, au profit notamment d'une société étrangère, propriétaire d'une résidence secondaire à Deauville, pour le paiement de la taxe d'habitation de cette résidence - ;

l'encontre de chacune d'elle, une présomption de faute à l'impôt sur les sociétés -consistant pour la première, la Banque populaire du Luxembourg, à avoir organisé en France, au travers de deux CCP ouverts

International" ; "que "le 24 février 1997, Holger X..., l'un des gérants, présentait au CFE une déclaration d'ouverture du premier établissement en France par une personne morale ayant son siège social

Y... à compter du 1er janvier 2011 des locaux à usage d'atelier et de bureau situés dans sa propriété d'Q... ; que, selon l'enquête, ces locaux étaient affectés à des opérations d'entretien et de maintenance

, en appliquant un coefficient de pondération de 0,5 pour les bureaux en tant que partie secondaire (540 m²) et un coefficient de pondération pour le hangar ouvert en tant que partie secondaire (385 m²

les conclusions déposées par la créancière le 5 août 2003, par le débiteur le 31 mars 2003, et par le liquidateur le 23 mai 2003; DISCUSSION Attendu que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte

X... ne s'était pas acquitté du paiement des cotisations fixées pour les bureaux secondaires ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2002) a infirmé cette décision ; Attendu que l'Ordre des

X... ne s'était pas acquitté du paiement des cotisations fixées pour les bureaux secondaires ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2002) a infirmé cette décision ; Attendu que l'Ordre des

* Les éléments corporels (mobiliers, aménagements, matériels de bureau, outillage, matériels roulants et véhicules de transport) qui auraient été acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement

; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale habilités par le directeur général des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les bureaux

10], - le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment D (immeuble de bureaux situé au-dessus du bâtiment B).

D..., délivrée à l'employeur le 6 décembre 2011, faisait état de faits commis par la salariée en septembre 2011 : « Je subissais des interrogatoires quand quelqu'un venait dans le bureau : après la visite

un cabinet secondaire à Bourges, l'arrêt retient que l'exercice de l'activité d'avocat au sein de ce bureau secondaire est ponctuel, voire discontinu, que cette discontinuité de l'activité effective ne