X..., caution solidaire de la société Dispromer (la société), a été assigné en paiement par la BNP (la banque) qui avait consenti une ouverture de crédit à la société ; qu'un jugement a donné acte à la

frauduleuses, sans préciser la date à laquelle la partie civile lui avait remis des fonds, et sans permettre ainsi de s'assurer que les prétendues manoeuvres frauduleuses avaient précédé la remise de

Q..., chef de manoeuvre, indiquait au grutier les tâches à effectuer mais que c'est au "compagnon", quand la visibilité était bonne, de guider le grutier avec une gestuelle pour les manoeuvres précises

Code de la sécurité sociale prévoit une possibilité d'assimiler les indemnités journalières pour maladie ou maternité à six heures de travail par jour, cette possibilité ne peut jouer que pour une ouverture

X..., la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine des circonstances de fait et des pièces versées, qu'il n'avait pas apporté la preuve de manoeuvres dolosives ou d'une faute commise par la

responsabilité pénale en alléguant n'avoir pas été au courant de la situation réelle de la société ; que, selon lui, il n'avait pris conscience des résultats catastrophiques de l'entreprise et des manoeuvres

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture de crédits et de mettre en garde son client

ni de donner force et crédit à leurs déclarations, et qui se borne à le qualifier d'excellent en raison des déclarations qui lui ont été faites par les emprunteurs ne caractérise pas davantage une manoeuvre

Y..., constituaient une manoeuvre destinée à minorer l'actif successoral, l'administration fiscale, a notifié à Mme X..., le 21 septembre 1992 un redressement portant notamment, à hauteur de 57 804 francs

ordonné à la SAS Cora (la société Cora) d'avoir à fermer, dans les huit jours de la signification du jugement et sous astreinte d'une certaine somme par jour de retard, certaines entrées qu'elle avait ouvertes

à compter de juillet 2005 ; que ce deuxième compte épargne temps a donc été ouvert également après la date légale ; que ce second CET aurait-il été ouvert dans les temps, comme l'indique l'URSSAF dans

Le procureur de la République à Montpellier a ouvert une information, le 3 janvier 2020, pour homicide involontaire et transport sans motif légitime d'une arme de catégorie B. 5.

avait été entreprise sans danger par le motocycliste, puisqu'il n'est pas contesté que Gérard Y... roulait à petite vitesse ; que, selon Paul X... qui roulait en sens inverse, était ouverte une distance

déclaré Abdulhakim X... coupable d'escroquerie et en répression l'a condamné à une peine de 30 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'en réalité, les investigations menées au cours de l'information ouverte

d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque avait procédé au paiement des échéances pendant plus de trois mois par le biais d'un découvert en compte, lequel était constitutif d'une ouverture

frauduleuse ; qu'inversement le fait pour la société Libre Expression Editions d'avoir subi un préjudice découlant de la procédure ne saurait dispenser d'établir des manoeuvres frauduleuses ; qu'on ne

Antoine Y... font grief à l'arrêt du 4 juillet 1996 d'avoir dit que le plafond du découvert autorisé du compte courant ouvert au nom de la société TAV à la BFP était de 1,5 million de francs et que la

propre responsabilité, lequel constituait à l'évidence l'objet même des débats devant le juge saisi de la procédure d'origine ; que le seul fait de se constituer partie civile ne saurait réaliser une manoeuvre