Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 038 résultats pour « période pluri-hebdomadaire limitée à quatre semaines »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 038 résultats pour « période pluri-hebdomadaire limitée à quatre semaines »
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Article L5544-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93
I. - Aucun jeune travailleur ne peut accomplir un travail effectif d'une durée excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Article R6152-422
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 49
Les praticiens contractuels exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée
Article R6152-624-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 49
Les praticiens attachés exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service, dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée
Article R6152-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 49
Les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée
Article 30
Par dérogation aux articles L. 3121-22 à L. 3121-25 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-deux heures.
Article R6152-527-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 49
Les assistants exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 du présent code pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée
Article R3315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75
: a) Dépassement de moins de douze heures de l'obligation de prise d'un repos hebdomadaire après six périodes consécutives de vingt-quatre heures depuis le temps de repos hebdomadaire précédent ; b) Dépassement de moins de douze heures de l'obligation
Article R6152-504
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43
Le service hebdomadaire des assistants exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois
LEGIARTI000049116703
Conduite et gestion de l'entreprise agricole (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres
Article 1-2
Au sens du présent décret, la périodicité, définie par le rythme de parution normal de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend de la façon suivante : -paraître entre une et quatre fois par semaine pour les hebdomadaires ; -paraître
Article 5
La durée maximale hebdomadaire de travail calculée en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-deux heures.
Article 4
Quand il est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant
Article L3121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.
Article R6152-708-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 50
Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées
Article L452-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65
Les montants de la taxe correspondant au terme prévu au 1° de l'article L. 452-5 ne sont pas acquittés lorsque leur cumul, évalué sur une période d'au moins trois semaines et d'au plus six semaines déterminée par décret, n'excède pas 80 €.
Article L1453-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77
Ces autorisations sont délivrées dans la limite de deux semaines par période de quatre ans suivant la publication de la liste des défenseurs syndicaux sur laquelle il est inscrit. L'article L. 3142-12 est applicable à ces autorisations.
Article R6152-708
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
Le service hebdomadaire des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 est fixé à dix demi-journées hebdomadaires lorsqu'ils exercent à temps plein et entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires lorsqu'ils exercent à temps
Article 3
En application des articles L. 3121-20 à L. 3121-26 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures, en tenant compte, le cas échéant, de la durée de travail
Article L3122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue
Article L3141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
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