Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par des signaux d'obligation d'arrêt Stop.

Article 1

—

Les publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits ouverts à ce titre en loi de finances.

Article R581-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

La déclaration préalable comporte : 1° Lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur une propriété privée : a) L'identité et l'adresse du déclarant ; b) La localisation et la superficie du terrain ; c) La nature du dispositif ou du matériel

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54

Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaire

La même indication de consommation énergétique doit être mentionnée dans les catalogues et documents techniques, commerciaux ou publicitaires mis à la disposition du public, y compris les notices d'utilisation, à l'exclusion des campagnes publicitaires

Article L761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70

Code de commerce

Les marchés d'intérêt national sont des services publics de gestion de marchés offrant à des grossistes et à des producteurs des services de gestion collective adaptés aux caractéristiques de certains produits agricoles et alimentaires.

Article 4

—

Les panneaux relatifs aux prescriptions figurant à l'annexe du présent arrêté se subdivisent en : — panneaux d'interdiction ; — panneaux d'obligation ; — panneaux de fin d'interdiction ; — panneaux de fin d'obligation ; — panneaux de prescription zonale

Article R2133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 84

Code de la santé publique

Le contenu de l'information à caractère sanitaire que doivent contenir les messages publicitaires et promotionnels mentionnés à l'article L. 2133-1 est fixé par arrêté interministériel, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

Article 5-12

—

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée générale. Panneaux SR52a et SR52b.

Article Annexe II

—

Panneaux d'interdiction.

Article 5-5

—

-Panneaux de jalonnement piétonnier de type Dp. Panneau Dp1a. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la droite. Panneau Dp1b. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche. Panneau Dp2a.

Article 3-1

—

Panneau AB 2 : Intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage dans le cas où un panneau AB 6 ne peut être utilisé. Panneau AB 3 a : Cédez le passage à l'intersection. Signal de position.

Article 10-2

—

Panneau XCE15g. Indication des prix des carburants pratiqués dans les stations ouvertes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 de l'autoroute sur laquelle il est implanté. Panneau XCE15h.

Article 1

—

. - d'une séquence de signalisation verticale implantée en présignalisation, puis en signalisation de position au début, puis en fin de voie réservée ; Le panneau carré avec un losange implanté en signalisation de position au début de la voie réservée

Article R6147-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Code de la santé publique

La coopération entre les hôpitaux des armées implantés en Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides vise à renforcer leur complémentarité dans le domaine de la prise en charge des blessés, physiques et psychiques, susceptibles de relever

Article Annexe II

—

Parois verticales Contre-cloisons : Tableau 1 NATURE DU REVÊTEMENT MASSE VOLUMIQUE ÉPAISSEUR (mm) Bois massif e < 600 e > 18 14 Panneau de contreplaqué 450 < e > 21 18 Panneau de particules e > 16 Panneau

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que du côté de la voie où ce panneau est placé. 2.

Article 9

—

Indications diverses complétant un panneau temporaire de danger AK. Panneau AK2. Cassis ou dos d'âne. Panneau AK3. Chaussée rétrécie. Panneau AK4. Chaussée glissante. Panneau AK5. Travaux. Panneau AK14.

Article 73

—

Le message publicitaire doit être clairement identifiable comme tel.

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