Codes de loi français

Article ANNEXE 18

section AM n° 53 ; - limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ; - allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK n°s 1 et 2 (CES Jules-Verne) ; - limite est de la

Article ANNEXE 1

section MP n° 235 et 236 ; - limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ; - rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ; - limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de

Article 9

Les activités agricoles, forestières et pastorales continuent de s'exercer librement conformément aux usages en vigueur sur les parcelles suivantes : commune de Portiragnes, section C n°s 4, 7, 9, 10, 14 à 16, 29 et 30, 435, 442, 666, 747, 905, 908 à

Article ANNEXE 6

limite Nord de la parcelle section AM 101 au ruisseau Le Mulet vers le Nord jusqu'à la limite de la parcelle section AM 99 ; - limite de la parcelle section AM 99 aux limites Est des parcelles section AN 227, 228, 301, 217, 218, 216 ; - limite de la parcelle

Article ANNEXE 13

section BD n° 62 à la parcelle section BD n° 587 ; - les fonds de parcelles section BD n°s 587, 853, 851, 32, 849, 847, 845, 41 ; - le long du chemin rural des Cailloutis-de-Groslay de la parcelle section BD n° 41 à la parcelle section BD n° 42 ; - des

Article 1

Sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales suivantes (pp : pour partie), sises sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) selon les plans annexés.

Article Annexe 26

Limite nord de la parcelle CO 104 puis limite ouest des parcelles section CO n°s 100, 99, 11, 10 et 96 incluses puis limite sud des parcelles section CO n°s 7 et 93 incluses.

Article Annexe 17

Limite sud des parcelles AI 208 et AL 328. Limite ouest des parcelles section AI n°s 165, 203 et 192. Limite nord des parcelles section AI n°s 234, 235 et 186 jusqu'à la rue Henri-Barbusse.

Article ANNEXE III

à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ; - rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors

Article ANNEXE I

section CK n° 100 ; - parcelle section CK n° 100 ; - parcelle section CK n° 81 ; - parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ; - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ; - chemin de l'Institut Pasteur ; - parcelle

Article Annexe 27

Limites est et sud de la parcelle AM 382. Limite sud des parcelles section AM n°s 383, 384, 552, 551 et 559.

Article ANNEXE 7

Rue Jules-Michelet : limite nord-est des parcelles section EP numérotées 213, 211, 210 et 208, puis parcelles section EN numérotées 65 à 82, 85, 86, 88 à 90 puis parcelles section EN numérotées 189, 191, 193, 195, 197, 199, 171, 173, 175, 177, 179, 181

Article 1

Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), la parcelle cadastrale suivante, identifiée par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2007 : Commune de

Article ANNEXE 31

-Braque) ; - limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.

Article 1

Le plan cadastral donne la représentation du territoire communal dans tous les détails de son morcellement en parcelles.

Article ANNEXE 36

Schulzenfeld ; - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58 ; - limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles n°s 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ; - limite

Article Annexe 25

Limite nord-ouest des parcelles section AR n°s 2 et 4, limites nord-ouest et est de la parcelle AR 5, limite est des parcelles section AR n°s 6, 7, 8, 9 et 14 en limite de la RD 30, toutes incluses.

Article 4

Le plan cadastral rénové donne la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement en îlots de propriété et en parcelles.

Article ANNEXE 8

Limite sud-ouest de la parcelle CM 54, au droit sud-est du 1008 (résidence Masséna), limites sud-ouest et ouest de la parcelle CM 54, limite ouest des parcelles section CM numérotées 52, 51 et 42, limites ouest et nord de la parcelle CM 41, limites nord

Article ANNEXE 11

Limite sud de la parcelle AD 307 incluse. Limite est de la parcelle AD 369 incluse. A l'intérieur de la section AD 360, la droite reliant l'angle sud-est de la parcelle AD 369 à l'angle nord-ouest de la parcelle AD 362.