. ; "aux motifs que Gaëtan X... avait adopté une attitude provocante en coupant à travers le parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de

(qui désirait louer la totalité des parkings à une seule personne), se prévalaient de la clause insérée dans le règlement de copropriété, réservant les 30 parkings du lot n° 31 en priorité aux occupants

Bachir X..., propriétaire de parkings, tiré de ce que les parkings acquis et qui devaient être réalisés n'ayant été édifiés que postérieurement à la période pour laquelle des charges lui étaient réclamées

, au plus tard le 31 décembre 2007 ; que l'immeuble a été vendu en l'état futur de rénovation par la SOFADOC à la société civile immobilière Foncière Béthune (la SCI) ; que, le parking n&apos

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings

. ; "aux motifs que "la victime, en pénétrant, de nuit, sur un parking privé, armé d'un tournevis, en compagnie d'une autre personne, dans l'intention non discutée de commettre un vol, a eu un comportement

que la SCI Choisy-Ivry fait grief à l'arrêt de dire qu'il existe, sur les rampes d'accès au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble lui appartenant, une servitude de passage pour la desserte du parking

dénommé 'Parking d'Isly', à la ville de [Localité 3].

motifs qu'il ressort clairement des constatations effectuées par la police que le véhicule de marque Lada, type Niva, appartenant à Christian Z..., était abandonné à l'état d'épave, certes dans un parking

Y..., qui connaît à la fois la prévenue et la victime, l'ensemble des protagonistes travaillant dans la même entreprise, se trouvait sur le parking de l'hôtel du Golf à Deauville et fumait une cigarette

Mary, employé en grève de la Société Amex" et le constat du 22 août 1996 : "Sur la voie publique devant l'entrée du parking de l'immeuble situé à cette adresse, une personne interdit l'accès à ce parking

prétendue, la cour d'appel a privé sa décision de cette base légale au regard des exigences des textes susvisés ; "alors encore, qu'en déduisant de la constatation que le parking se trouve toujours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands Garages Parkings Fouquet-Barrias, société à responsabilité

, le versement des salaires et charges y afférents apparaissaient dans les comptes annuels de la SEML Parking-Hoche dûment vérifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par son conseil d'administration

qui concerne non seulement l'emplacement du sol à usage de parking mais également les murs et les planchers ainsi que le cubage d'air, parties communes ; qu'en constatant que le règlement de copropriété

et de la société Adréa mutuelle, afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice corporel qu'elle déclarait avoir subi à la suite d'une chute sur une plaque de verglas située sur un parking

l'expert pour délimiter l'aire de stationnement s'est fondé non sur un calcul de la surface prévue pour l'aire de stationnement par les actes d'acquisition mais sur une prétendue dimension standard d'un parking

par le bailleur à M. et Mme X..., avec effet au 30 juin 1989, précisait notamment que l'appartement visé était "sis au 4e étage, portant le n° 22, type F 4, surface de 72,30 m et un emplacement de parking