civile dans la procédure déjà engagée dans l'intérêt d'une autre ; Attendu que pour condamner X... à des réparations envers B..., président de la société A..., partie civile intervenante au cours des

civile dans la procédure déjà engagée à l'initiative d'une autre partie civile ou du ministère public ; qu'ainsi la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé " ; Attendu

sur l'existence d'un déséquilibre économique entre le salarié et l'employeur, ainsi que sur les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, pour condamner la CELDA, partie

Massoumeh, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 22 décembre 2006, qui, dans l'information suivie notamment contre les deux

Laurent, parties civiles intervenantes, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 février 1991 qui, dans la procédure d'information suivie contre X... du chef

civile intervenante, la Cour d'appel, bien qu'elle eût constaté qu'à sa barre ladite partie civile régulièrement citée n'était pas représentée et qu'à son égard l'arrêt à intervenir devrait être prononcé

Cyril X..., - L'Ordre des avocats du Barreau de Brest, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 octobre 2011, qui, dans l'information suivie

(PIERRE), PREVENU ET PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, PREMIERE SECTION, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 179, 186, 202 ET 214 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LE SEUL APPEL DES PARTIES

Le 2 février 1988, la chambre d’accusation constata le dépôt d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile intervenante, datée du 24 juillet 1987, et ordonna son dépôt au dossier.

    Entre-temps, le 12 décembre 1990 et le 21 mai 1991, une autre association s'était constituée partie civile intervenante.

résultant du travail dissimulé, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en sa qualité de partie civile intervenante pour le préjudice subi par la collectivité des salariés de la profession résultant

.., es qualité de liquidateur a saisi la présente juridiction au mois de juillet 2006, en parfaite connaissance de l'existence d'une instruction pénale en cours, dans laquelle elle s'est constituée partie

CIVILE.

civile contre X... du chef de provocation à la discrimination ou à la haine raciales, délit prévu à l'article 24, dernier alinéa de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'après versement par les parties civiles

déclaré coupable des délits ci-dessus mentionnés, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a fait droit par ailleurs, aux demandes de l'administration des Impôts, partie

des témoins et interroger l'accusé, les témoins ainsi que, le cas échéant, les autres parties civiles ; que la partie civile peut interjeter appel et se pourvoir en cassation notamment contre les décisions

, déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

[Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Guy PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G.570 INTIMÉE SARL ARTHEMON [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTERVENANT VOLONTAIRE

civile, et à 257 855 francs et 1 franc de dommages-intérêts à verser à la ville de Marseille, partie civile.