X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Patricia Y... et

comme avocat en application des dispositions de l'article 115 du Code de procédure pénale, l'appel formé, au stade de l'instruction, par un avocat au nom et pour le compte de cette partie est recevable

O..., l'arrêt rendu le 1er juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare recevable l'appel incident de M. M... à l'encontre de M.

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en faisant dépendre l'expulsion générale prononcée de la déclaration que le salarié Z..., bien que non partie ni appelé, est occupant sans

ultérieurement formé par une autre partie, qu'à l'égard de cette dernière et non à l'égard de l'auteur de l'appel principal. 11.

civiles à un éventuel examen au fond et, sur le seul appel desdites parties civiles, a infirmé l'ordonnance de non-lieu et ordonné la poursuite de l'information ; "aux motifs que, sur la qualité des

Nesrine, partie civile, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 octobre 2002, qui, dans l'information

La Cour de cassation, par arrêt du 30 mai 1994, cassa l’arrêt attaqué et renvoya l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

mandaté pour faire appel de l'ordonnance de non-lieu au nom du comité d'entreprise ; que l'appel présenté par le président du comité d'entreprise de la société Wladimir Reine pour ce comité est donc irrecevable

, domicilié [Adresse 3], contre l'ordonnance rendue le 29 avril 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [G] [Z], épouse [D], domiciliée

V... a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris.

GERARD QUI N'AVAIT PAS RELEVE APPEL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, PARTIE EN PREMIERE INSTANCE, IL N'ETAIT PAS RECEVABLE A INTERVENIR EN CAUSE D'APPEL, QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU SECOND

[M] n'avait pas respecté les clauses de non-concurrence et de non-débauchage prévues par le pacte d'associés, les sociétés Team Active et Team Active Grand Ouest l'ont assigné en paiement de dommages et

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020

en son appel ; "alors, d'une part, qu'il ne résulte d'aucun texte que le représentant légal d'une société qui se constitue partie civile au nom de celle-ci ait l'obligation, à peine d'irrecevabilité

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour violation

T... a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris.