autonome de Marseille soit condamné à leur verser la somme de 725 000 F qu'elles ont versé à leur assurée, la société CITERNA à la suite de l'abordage survenu le 10 juillet 1979 dans la passe de Port

. - PORTEE DES CONCLUSIONS. -

port ; que la cour a indiqué, pour l'ensemble des cinq ports, qui présentent selon elle les mêmes caractéristiques, les éléments de droit et de fait qui fondent son appréciation ; que le moyen tiré de

07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et du port

: 1°) annule le jugement, en date du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Navale Caennaise du fait du blocage du port

jugement, en date du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Ivoirienne de Transport Maritime du fait du blocage du port

Des décrets fixent le règlement général de police à l'intérieur des limites administratives des ports non autonomes de commerce, des ports de pêche et des ports affectés exclusivement à la plaisance.

maritimes de commerce et de pêche, à l'exclusion des ports maritimes autonomes, des ports maritimes d'intérêt national et des ports maritimes contigus aux ports militaires, et à la commune compétence

annule le jugement, en date du 28 décembre 1983, en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à séparer le préjudice subi par la société Médon Shipping Company du fait du blocage du port

(la société), a demandé au Groupement d'intérêt économique Nord France terminal (le groupement), de décharger au moyen d'un portique appartenant au Port autonome de Dunkerque (le port), des conteneurs

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes

relative à des pratiques constatées sur le marché de la construction des ports de plaisance

Autonome du Havre et de l'Etat à lui verser la somme de 297 526 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins-pêcheurs du 28 au 31 mars 1977 ; 2° condamne le Port

SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CETTE DECISION ; 2° ANNULE LE JUGEMENT N° 687/80 DU MEME JOUR, PAR LEQUEL LE MEME TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE REALISATION PAR LE PORT

A ETABLIR ET A EXPLOITER UN MUR DE QUAI SUR LE PORT DE VIRY-CHATILLON, A L'ANNULATION DE CET ARRETE ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES ; LE CODE DES VOIES NAVIGABLES ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ;

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société International Trading company (société ITRACO) a vendu à la Général Service organisation (GSO) une certaine quantité de lentilles aux conditions "CIF port

CETAT50-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - Stations de pilotage - Contrôle de l'Etat [loi du 28 mars 1928 modifiée par le décret du 28 août 1961].

DROIT DU 29 OCTOBRE 1980, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU PORT