RECUEIL, TRAITEMENT ET ANALYSE DES DONNÉES L'enquête est effectuée en deux temps : NATURE DES DONNÉES DONNÉES RECUEILLIES Phase 1 Phase 2 Identification par patronyme complet Oui Non Identification par numéro d'ordre Non Oui

LEGIARTI000026909680

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agent D Photocopie de la carte d'identité/ titre de séjour portant mention de l’autorisation de travail 1 an après la cessation de fonctions de l’agent D Certificat de nationalité 10 ans A Jugement portant changement de nom patronymique

LEGIARTI000047771813

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de nationalité française 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.5 Décret de naturalisation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.6 Jugement portant changement de nom patronymique

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