Codes de loi français

Article 26

La tournée complète comporte une nuit passée hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale et les frais de nourriture correspondant au repas du midi et au repas du soir.

Article L350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 39

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.

Article Annexe

Samedi 13 février Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Article 10

une participation supérieure à : - une nuit par semaine, sous forme de permanence sur place, ou trois nuits par semaine, sous forme d'astreinte à domicile, ou deux demi-nuits suivies de deux demi-astreintes par semaine ; - en journée, un samedi après-midi

Article ANNEXE

Château d'Assier (Midi-Pyrénées). Chapelle des Carmélites de Toulouse (Midi-Pyrénées). Château de Castelnau-Bretenoux (Midi-Pyrénées). Château et domaine de Montal, à Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse (Midi-Pyrénées).

Article Annexe II

, à l'exclusion des cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1) Bourgogne - Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté, à l'exclusion du département de la Nièvre Ile-de-France Ile-de-France Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Article L558-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.

Article Annexe II

63 PUY-DE-DÔME AUVERGNE 15 CANTAL AUVERGNE 24 DORDOGNE AQUITAINE 33 GIRONDE AQUITAINE 40 LANDES AQUITAINE 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES AQUITAINE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES

Article 7

dispositions : 1° De l'article 3 sur la compensation équivalente en cas de réduction du repos journalier à la résidence à une durée inférieure à douze heures et sur la durée du repos journalier précédant un repos périodique ; 2° De l'article 4 sur les pauses

Article R121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 54

La durée quotidienne de la mission confiée à un mineur est égale à sept heures au maximum et une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de mission ininterrompue atteignant quatre heures et demie.

Article 9

L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, fixée à 15,25 euros par repas, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21

Article Annexe 2

SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud 02311 MSA Midi-Pyrénées

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Gruyère sont modifiées temporairement comme suit : - avant midi, lorsque la traite la plus

Article L379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Le recensement général des votes est effectué au chef-lieu de la collectivité de Corse le lundi qui suit le scrutin, avant midi, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret

LEGIARTI000023411924

Vacances d'hiver Samedi 12 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

LEGIARTI000032067565

Franche-Comté Nord - Pas-de-Calais Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie Picardie Basse-Normandie Préfet de la région Normandie Haute-Normandie Languedoc-Roussillon Préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Article 8

L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 15,25 euros, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour

Article 1

titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 1979, une prime d'incitation à l'embauche de cadres âgés peut être accordée à tout employeur dans les régions suivantes : Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées

Article 20

Pour les personnels enseignants et hospitaliers, les périodes effectuées la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et jour férié, les astreintes et les déplacements réalisés.

Article 1

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie