Codes de loi français

Article 1

Les cotisations de sécurité sociale de la presse quotidienne nationale dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée donnent lieu à remboursement par l'Etat, sur justificatifs, aux entreprises éditrices

Article D3312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels

Article 28

La durée de l'amplitude quotidienne de travail ne peut excéder onze heures.

Article D3312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures.

Article 27

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures.

Article R412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.

Article 5

L'objectif de cette expérimentation est notamment de calculer un indicateur quotidien et de définir un seuil de prix anormalement bas, sans toutefois déclencher le mécanisme de modération des marges.

Article D341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum : 1° Les index de consommation journaliers et mensuels ; 2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur ; 3° La

Article 3

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

Article 3

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

Article Annexe I

Aider et soutenir les personnes dans les actes de la vie quotidienne en tenant compte de leurs besoins et de leur degré d'autonomie. 3.

Article 3

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/2010 texte numéro 21 Avec : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/

Article 7

dispositions : 1° De l'article 3 sur la compensation équivalente en cas de réduction du repos journalier à la résidence à une durée inférieure à douze heures et sur la durée du repos journalier précédant un repos périodique ; 2° De l'article 4 sur les pauses

Article 23

La durée de service maximale quotidienne d'un service direct est de sept heures et vingt minutes.

Article 31

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Article 541-24

La chambre de compensation rend compte quotidiennement à l'AMF des transactions compensées et des positions ouvertes sur les contrats financiers.

Article 41

Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour quotidiennement.

Article R3312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02

La durée minimale du repos quotidien fixée par l'article L. 3131-1 du code du travail peut être réduite :

Article L3122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-17 ou lorsqu'il est fait application des articles L. 3132-16 à L. 3132-19.