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2 008 résultats pour « personnalité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 42
Désignation des personnalités extérieures du conseil d'administration
Article 10
Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM)
Article 6
Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, parmi les personnalités mentionnées au a du 2° de l'article 5. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Article L251 R
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 85
Lorsque la commission consultative n'est pas constituée dans le délai prévu à l'article L. 251 L, et que l'administration fiscale française n'a pas procédé à la nomination d'au moins une personnalité indépendante et d'un suppléant, le contribuable peut
Article R322-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 30
Dans le conseil d'administration des sociétés centrales d'assurances, les personnalités mentionnées au 2° du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 sont nommées par décret sur proposition du ministre de l'économie et des
Article R315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27
A titre exceptionnel, les demandes d'autorisation prévues au I peuvent concerner le séjour des personnes assurant la sécurité d'une personnalité étrangère en mission de reconnaissance préalablement au séjour de cette personnalité, en transit sur le territoire
Article 5
La désignation de la personnalité qualifiée est publiée au Journal officiel de la République française.
Article L719-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 81
sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics et, éventuellement, des enseignements du premier et du second degrés ; 2° D'autre part, des personnalités désignées par les conseils à titre personnel.
Article 5-2
Les nominations des personnalités qualifiées par chacune des autorités mentionnées à l'article 65 de la Constitution concourent, dans chaque cas, à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
Article 13
En outre, en fonction de l'enseignement à dispenser, il peut être fait appel dans les mêmes conditions à des personnalités qualifiées.
Article R6143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.
Article 74
Gouvernance, compétences, droits et devoirs des composantes sans personnalité morale
Article R222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Outre le président, la commission des agents sportifs comprend : 1° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière juridique ; 2° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans la discipline concernée
Article R518-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 38
-Le comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 comprend un membre du Conseil d'Etat, désigné par son vice-président, un membre de la Cour des comptes, désigné par son premier président, une personnalité désignée par le gouverneur de la Banque de France
Article 7
e) Les personnalités nommées en application des a et d du présent article le sont par décret.
Article L2316-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Le comité social et économique central est doté de la personnalité civile.
Article Annexe 4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES CONCERNANT UNE ACTIVITÉ SANS PERSONNALITÉ Activité :
Jusqu'à la publication de l'arrêté portant première délimitation de la circonscription portuaire en application des articles R. 5312-2 et suivants du code des transports, les personnalités qualifiées sont nommées au sein du conseil de surveillance, après
Article L411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 19
Le président peut désigner, pour une durée d'un an, au plus quatre personnalités qualifiées, afin d'éclairer les délibérations du Conseil des prélèvements obligatoires.
Article R1412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 44
La section technique est composée de huit membres choisis parmi les personnalités appartenant aux catégories définies au 5° du I de l'article L. 1412-2 et de quatre membres choisis parmi les personnalités appartenant aux catégories définies aux 2°, 3°
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