CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

438 927 résultats pour « personne pouvant former la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01514

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à la demande des autorités sud-coréennes, a ordonné un supplément d'information.

Source officielle

Page 3 sur 21947

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00319

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Seul est recevable le pourvoi n° 45 formé par le demandeur auprès du chef de l'établissement pénitentiaire et transcrit le même jour au greffe de la juridiction qui a statué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00678

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

litige, ensuite, si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d'autres salariés, de vérifier quelles mesures sont indispensables à l'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00577

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

relatives aux pratiques restrictives de concurrence, rejeter l'ensemble de ses demandes de condamnation formées à l'encontre de la société Dexia, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles L

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01320

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le demandeur ayant été informé, dans les conditions prévues par l'article 370 du code de procédure pénale, de son droit de se pourvoir en cassation et du délai dans lequel il pouvait se pourvoir, lors

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc9b

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

A..., celui-ci ne pouvant espérer le paiement intégral de sa créance en cas de liquidation judiciaire et pouvant en revanche s'adresser à tout associé pour demander paiement de sa créance en vertu de l'article

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422082

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X..., représentées par leur mère M..., de la demande de dommages-intérêts qu'elles avaient formée à l'encontre de D... , après avoir relaxé ce dernier des délits d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

empêché l'exécution de la demande, n'est produite au soutien de la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par les demandeurs mentionnés à l'annexe A

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d645

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

mise en examen (Patrick X..., le demandeur) devant la cour d'assises du chef de viol par ascendant sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que la procédure était exempte de toute nullité d'ordre public

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00532

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE du pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03178

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... a interjeté appel de l'ordonnance de rejet de sa demande de mise en liberté avec demande de comparution personnelle à l'audience ; qu'en statuant néanmoins sur sa demande, quand il résulte des mentions

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cd8

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

construction (FHC) et la société Franco-hollandaise SA, a mené avec la société Groupe Seeri, aux droits de laquelle est la société Névalor, des négociations ayant débouché sur la signature de conventions portant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

personnes âgées ; location de maisons de retraite pour personnes âgées', Le 19 juin 2019, la société Les Jardins d'Arcadie Exploitation a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100805

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

que la procuration annexée à l'acte notarié ne mentionnait pas l'identité de la personne à qui mandat avait été donné de représenter la banque à l'acte, ce dont il résultait qu'il ne pouvait y avoir aucun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200081

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

jouissance par l'assuré de l'ensemble de ses avantages personnels de retraite ; qu'il convient, jugeant que la CARSAT ne pouvait procéder à la révision de la pension de réversion servie à Monsieur X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372647cd5801467742451a

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

préfecture de suspendre le concours de la force publique ; "1 ) alors qu'aux termes de l'article 62 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, la délivrance

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0ce

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

d'une demande formée contre la Caisse ; qu'en jugeant néanmoins que M.

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47c9d

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

la société Investissement père et fils (IPF) ; que le vendeur et l'acquéreur ont été placés en liquidation judiciaire ; que le liquidateur de la société IPF a fait vendre les immeubles suivant les formes

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b929

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

une formation et d'exercer les tâches qu'il souhaitait lui confier ; qu'au moment de sa désignation en qualité de délégué syndical, M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab8

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

de mise en liberté formée par la personne mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite de nombreuses investigations ; qu'il échet d'empêcher une concertation frauduleuse

Source officielle